SCEA DES ERABLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 97,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DES ERABLES est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 420 178 261. Le siège social de l'entreprise se trouve 1226 rue Vaillancourt, 76510 Saint-Nicolas-d'Aliermont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par RAPHAEL AMPEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DES ERABLES
INSEE- Dénomination
- SCEA DES ERABLES
- SIREN
- 420 178 261
- SIRET (siège)
- 420 178 261 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07420178261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 178 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 97 262,47 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 1226 RUE VAILLANCOURT , 76510, SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES ERABLES
Exploitation des biens agricoles apportés ou mis a sa disposition par les associés
Finances de SCEA DES ERABLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES ERABLES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2021
Anciens dirigeants (1)
Catherine, Anne-Marie, Renée Gérant NOEL
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2000 à novembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES ERABLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76510 SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONTSiègeActif
420 178 261 00012 · ouvert le 25 septembre 1998 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA DES ERABLES
INPIComptes annuels de SCEA DES ERABLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES ERABLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DES ERABLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES ERABLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES ERABLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01952
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/06462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 20/04574
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 août 2025 · N° 23/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/04624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 03 mars 2025 · N° 21/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/01560
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 29 octobre 2024 · N° 20/04574
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 septembre 2024 · N° 19/06690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/00336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 05 février 2019 · N° 17/00998
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES ERABLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DES ERABLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCEA DES ERABLES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES ERABLES ?
Le numéro SIREN de SCEA DES ERABLES est 420 178 261. Le SIRET de son siège social est 420 178 261 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07420178261.
Qui dirige SCEA DES ERABLES ?
SCEA DES ERABLES est dirigée par RAPHAEL AMPEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCEA DES ERABLES ?
Le siège social de SCEA DES ERABLES est situé 1226 rue Vaillancourt, 76510 Saint-Nicolas-d'Aliermont.
SCEA DES ERABLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES ERABLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES ERABLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES ERABLES.
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