SCEA DES ESSARTS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 50,0 k€
SCEA DES ESSARTS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2009, identifiée par le SIREN 515 153 252. Elle est domiciliée 98 Rte des Essarts, 45450 Ingrannes. SCEA DES ESSARTS relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par MELANIE RAPINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DES ESSARTS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES ESSARTS
- SIREN
- 515 153 252
- SIRET (siège)
- 515 153 252 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90515153252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 153 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 02 octobre 2009
- Siège social
- 98 RTE DES ESSARTS , 45450, INGRANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES ESSARTS
Exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par la société ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toues activités se rattachant à cet objet
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Finances de SCEA DES ESSARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES ESSARTS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2010
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES ESSARTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45450 INGRANNESSiègeActif
515 153 252 00017 · ouvert le 15 septembre 2009 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA DES ESSARTS
INPIConformité de SCEA DES ESSARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES ESSARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES ESSARTS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02235
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/01361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/10643
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-40.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-43.103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES ESSARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES ESSARTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Gérant associé : RAPINE Mélanie Lucienne Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-02 · Début d'activité : 2009-09-15
- création
Date d'effet : 02 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCEA DES ESSARTS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES ESSARTS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES ESSARTS est 515 153 252. Le SIRET de son siège social est 515 153 252 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90515153252.
Qui dirige SCEA DES ESSARTS ?
SCEA DES ESSARTS est dirigée par MELANIE RAPINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES ESSARTS ?
Le siège social de SCEA DES ESSARTS est situé 98 Rte des Essarts, 45450 Ingrannes.
SCEA DES ESSARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES ESSARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES ESSARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES ESSARTS.
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