SCEA DES ETANGS
Active0322Z · Aquaculture en eau douce
- Capital social
- 76,3 k€
SCEA DES ETANGS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 840 385. Son siège social est situé 53 Grande Rue, 51800 Passavant-en-Argonne. SCEA DES ETANGS relève du secteur aquaculture en eau douce (code NAF 0322Z). Elle est dirigée par FABIENNE VOET, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DES ETANGS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES ETANGS
- SIREN
- 350 840 385
- SIRET (siège)
- 350 840 385 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR66350840385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 840 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 76 300,73 €
- Code NAF / APE
- 0322Z - Aquaculture en eau douce
- Date de création
- 12 mai 1989
- Siège social
- 53 Grande Rue, 51800, Passavant-en-Argonne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DES ETANGS
L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL L'EXPLOIATION DE TOUS BIENS AGRICOLES SOIT DIRECTEMENT, SOIT PAR VOIE DE FERMAGE, DE METAYAGE DE MISE A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE DES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT LOCATAIRES OU SELON TOUTES AUTRES MODALITES ET SPECIALEMENT L'EXPLOITATION DES ETANGS DONT LES COMPARANT SONT PROPRIETAIRES INDIVIS ETC...
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Finances de SCEA DES ETANGS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES ETANGS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à juin 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES ETANGS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51800 Passavant-en-ArgonneSiègeActif
350 840 385 00024 · ouvert le 27 février 2025 · NAF 0322Z
- 51330 Givry-en-ArgonneFermé
350 840 385 00016 · ouvert le 12 mai 1989 · NAF 0322Z
Documents juridiques de SCEA DES ETANGS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DES ETANGS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES ETANGS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch des expropriations
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02328
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 23 janvier 2024 · N° 18/03264
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 04 juillet 2023 · N° 20/07523
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/05070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 octobre 2022 · N° 19/04698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/00636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES ETANGS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Lelong, Clarisse ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Voet, Fabienne ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Voet, Bertrand
- création
Date d'effet : 12 mai 1989
Questions fréquentes sur SCEA DES ETANGS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES ETANGS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES ETANGS est 350 840 385. Le SIRET de son siège social est 350 840 385 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66350840385.
Qui dirige SCEA DES ETANGS ?
SCEA DES ETANGS est dirigée par FABIENNE VOET, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES ETANGS ?
Le siège social de SCEA DES ETANGS est situé 53 Grande Rue, 51800 Passavant-en-Argonne.
SCEA DES ETANGS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES ETANGS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES ETANGS.
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