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SCEA DES ETANGS

Active
Siren490 545 290Société civile86350 USSON-DU-POITOUCréée le 14 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 545 290, SCEA DES ETANGS est une société civile créée le 14 juin 2006. Son siège social est situé Ld le Petit Etang, 86350 Usson-du-Poitou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par ERIC LATOUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES ETANGS

Dénomination
SCEA DES ETANGS
SIREN
490 545 290
SIRET (siège)
490 545 290 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91490545290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 545 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
14 juin 2006
Siège social
LD LE PETIT ETANG , 86350, USSON-DU-POITOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES ETANGS

Culture et élevage.

Finances de SCEA DES ETANGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES ETANGS

EL

ERIC LATOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2006) · 20 ans

JP

JOEL PETITEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2006) · 20 ans

AP

AGNES PETITEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCEA DES ETANGS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86350 USSON-DU-POITOUSiègeActif

    490 545 290 00010 · ouvert le 15 mars 2006 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES ETANGS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES ETANGS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES ETANGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES ETANGS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES ETANGS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES ETANGS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2006

Questions fréquentes sur SCEA DES ETANGS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES ETANGS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES ETANGS est 490 545 290. Le SIRET de son siège social est 490 545 290 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91490545290.

Qui dirige SCEA DES ETANGS ?

SCEA DES ETANGS est dirigée par ERIC LATOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES ETANGS ?

Le siège social de SCEA DES ETANGS est situé Ld le Petit Etang, 86350 Usson-du-Poitou.

SCEA DES ETANGS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES ETANGS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES ETANGS.

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