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SCEA DES ETANGS

Active
Siren532 149 846Société civile03230 THIEL-SUR-ACOLINCréée le 10 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCEA DES ETANGS est une société civile immatriculée le 10 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 149 846. Elle est domiciliée Les Talbots, 03230 Thiel-sur-Acolin. Son activité principale relève du code NAF 0322Z. Elle est dirigée par BERTRAND CHATIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES ETANGS

Dénomination
SCEA DES ETANGS
SIREN
532 149 846
SIRET (siège)
532 149 846 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76532149846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 149 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
100 100 €
Code NAF / APE
0322Z
Date de création
10 mai 2011
Siège social
LES TALBOTS, 03230, THIEL-SUR-ACOLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES ETANGS

Aquaculture en eau douce, gestion de ses immeubles

Finances de SCEA DES ETANGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES ETANGS

BC

BERTRAND CHATIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2011) · 15 ans

ND

NADINE DEVANLAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2011) · 15 ans

S

S.A.R.L. CHATIN

Autre

Depuis la création (10 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCEA DES ETANGS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03230 THIEL-SUR-ACOLINSiègeActif

    532 149 846 00018 · ouvert le 15 avril 2011 · NAF 0322Z

Documents juridiques de SCEA DES ETANGS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES ETANGS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES ETANGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES ETANGS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES ETANGS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES ETANGS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-10 · Début d'activité : 2011-04-15

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2011

Questions fréquentes sur SCEA DES ETANGS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES ETANGS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES ETANGS est 532 149 846. Le SIRET de son siège social est 532 149 846 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76532149846.

Qui dirige SCEA DES ETANGS ?

SCEA DES ETANGS est dirigée par BERTRAND CHATIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES ETANGS ?

Le siège social de SCEA DES ETANGS est situé Les Talbots, 03230 Thiel-sur-Acolin.

SCEA DES ETANGS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES ETANGS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES ETANGS.

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