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SCEA DES ETANGS

Active
Siren833 028 178Société civile42610 Saint-Romain-le-PuyCréée le 14 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
88,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DES ETANGS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 028 178. Son siège social est situé 5 CHE de la Prairie, 42610 Saint-Romain-le-Puy. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par OPHELIE COMBAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES ETANGS

Dénomination
SCEA DES ETANGS
SIREN
833 028 178
SIRET (siège)
833 028 178 00022
N° TVA intracommunautaire
FR20833028178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 028 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
88 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
14 novembre 2017
Siège social
5 CHE de la Prairie, 42610, Saint-Romain-le-Puy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DES ETANGS

Acqusition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage, métayage, mise à disposition de la société de biens dont les associés sont locataires ou selon autres modalités. Vente et éventuellement transformation conformément aux usages agricoles, des produits de cette exploitation.

Finances de SCEA DES ETANGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES ETANGS

OC

OPHELIE COMBAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2017) · 8 ans

Anciens dirigeants (1)

DC

Daniel Philippe Roger COMBAT

Gérant Associé · de novembre 2017 à avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES ETANGS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42610 Saint-Romain-le-PuySiègeActif

    833 028 178 00022 · ouvert le 15 novembre 2023 · NAF 0142Z

  • 42610 Saint-Romain-le-PuyFermé

    833 028 178 00014 · ouvert le 27 octobre 2017 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA DES ETANGS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 avril 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 28 février 2022

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA DES ETANGS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES ETANGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES ETANGS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES ETANGS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES ETANGS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    COMBAT Daniel Philippe Roger nom d'usage : COMBAT n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-27

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2017

Questions fréquentes sur SCEA DES ETANGS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES ETANGS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES ETANGS est 833 028 178. Le SIRET de son siège social est 833 028 178 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20833028178.

Qui dirige SCEA DES ETANGS ?

SCEA DES ETANGS est dirigée par OPHELIE COMBAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA DES ETANGS ?

Le siège social de SCEA DES ETANGS est situé 5 CHE de la Prairie, 42610 Saint-Romain-le-Puy.

SCEA DES ETANGS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES ETANGS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES ETANGS.

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