SCEA DES ETOILES
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 20,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 894 295 476, SCEA DES ETOILES est une société civile créée le 19 février 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve LD LE MOTTAY SAINT LAURENT DU MOTTA Saint-Laurent de Mottay, 49110 Mauges-sur-Loire. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par CYRIL GAUDRY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DES ETOILES
INSEE- Dénomination
- SCEA DES ETOILES
- SIREN
- 894 295 476
- SIRET (siège)
- 894 295 476 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09894295476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 295 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 19 février 2021
- Siège social
- LD LE MOTTAY SAINT LAURENT DU MOTTA Saint-Laurent de Mottay, 49110, MAUGES-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES ETOILES
Culture et élevage associés
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Finances de SCEA DES ETOILES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES ETOILES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2021) · 5 ans
Établissements de SCEA DES ETOILES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49110 MAUGES-SUR-LOIRESiègeActif
894 295 476 00010 · ouvert le 19 février 2021 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DES ETOILES
INPIConformité de SCEA DES ETOILES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES ETOILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES ETOILES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 22/02152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025014707
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02177
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 février 2023 · N° 21/00699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/02998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/02997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-21.751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES ETOILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES ETOILES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETIT Mathilde, Caroline, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUDRY Cyril, Romain, Vincent
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-02-19
- création
Date d'effet : 19 février 2021
Questions fréquentes sur SCEA DES ETOILES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES ETOILES ?
Le numéro SIREN de SCEA DES ETOILES est 894 295 476. Le SIRET de son siège social est 894 295 476 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09894295476.
Qui dirige SCEA DES ETOILES ?
SCEA DES ETOILES est dirigée par CYRIL GAUDRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES ETOILES ?
Le siège social de SCEA DES ETOILES est situé LD LE MOTTAY SAINT LAURENT DU MOTTA Saint-Laurent de Mottay, 49110 Mauges-sur-Loire.
SCEA DES ETOILES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES ETOILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES ETOILES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES ETOILES.
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