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SCEA DES FAGOTS

Active
Siren349 019 554Société civile89170 SAINT FARGEAUCréée le 06 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

SCEA DES FAGOTS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 019 554. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Fagots Septfonds, 89170 Saint Fargeau. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par ROBIN BRUNO FRANCIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES FAGOTS

Dénomination
SCEA DES FAGOTS
SIREN
349 019 554
SIRET (siège)
349 019 554 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31349019554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 019 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
06 janvier 1989
Siège social
LES FAGOTS SEPTFONDS, 89170, SAINT FARGEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES FAGOTS

Exploitation agricole

Finances de SCEA DES FAGOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES FAGOTS

R

ROBIN BRUNO FRANCIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de SCEA DES FAGOTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89170 SAINT FARGEAUSiègeActif

    349 019 554 00014 · ouvert le 06 janvier 1989 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA DES FAGOTS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 1998

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1992

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES FAGOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES FAGOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES FAGOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES FAGOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DES FAGOTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES FAGOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES FAGOTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCEA DES FAGOTS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES FAGOTS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES FAGOTS est 349 019 554. Le SIRET de son siège social est 349 019 554 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31349019554.

Qui dirige SCEA DES FAGOTS ?

SCEA DES FAGOTS est dirigée par ROBIN BRUNO FRANCIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA DES FAGOTS ?

Le siège social de SCEA DES FAGOTS est situé Les Fagots Septfonds, 89170 Saint Fargeau.

SCEA DES FAGOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES FAGOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES FAGOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES FAGOTS.

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