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SCEA DES FAURELLES

Active
Siren395 097 652Société civile16250 Val des VignesCréée le 27 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
226 k€
Effectif
Non publié

SCEA DES FAURELLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 1994, identifiée par le SIREN 395 097 652. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 CHE des Faurelles JURIGNAC, 16250 Val des Vignes. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. FREDERIC JUSTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES FAURELLES

Dénomination
SCEA DES FAURELLES
SIREN
395 097 652
SIRET (siège)
395 097 652 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13395097652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 097 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
225 776,98 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
27 mai 1994
Siège social
1 CHE des Faurelles JURIGNAC, 16250, Val des Vignes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES FAURELLES

Viticulture,céréales.

Finances de SCEA DES FAURELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES FAURELLES

JJ

JEAN JUSTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 1994) · 32 ans

FJ

FREDERIC JUSTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 1994) · 32 ans

PJ

PAUL JUSTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 1994) · 32 ans

Établissements de SCEA DES FAURELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16250 Val des VignesSiègeActif

    395 097 652 00014 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DES FAURELLES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES FAURELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES FAURELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES FAURELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES FAURELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DES FAURELLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES FAURELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES FAURELLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 1994

Questions fréquentes sur SCEA DES FAURELLES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES FAURELLES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES FAURELLES est 395 097 652. Le SIRET de son siège social est 395 097 652 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13395097652.

Qui dirige SCEA DES FAURELLES ?

SCEA DES FAURELLES est dirigée par FREDERIC JUSTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES FAURELLES ?

Le siège social de SCEA DES FAURELLES est situé 1 CHE des Faurelles JURIGNAC, 16250 Val des Vignes.

SCEA DES FAURELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES FAURELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES FAURELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES FAURELLES.

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