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SCEA DES FERMES

Active
Siren384 444 725Société civile72300 AUVERS LE HAMONCréée le 14 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCEA DES FERMES est une société civile immatriculée le 14 février 1992 sous le numéro SIREN 384 444 725. Le siège social de l'entreprise se trouve La Haie, 72300 Auvers le Hamon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. La direction est assurée par ANTOINE DUVAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DES FERMES

Dénomination
SCEA DES FERMES
SIREN
384 444 725
SIRET (siège)
384 444 725 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16384444725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 444 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
14 février 1992
Siège social
LA HAIE , 72300, AUVERS LE HAMON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES FERMES

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi N0 88-1202 du 30 décembre 1988. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix Smi

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DES FERMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES FERMES

AD

ANTOINE DUVAL

Gérant

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES FERMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72300 AUVERS LE HAMONSiègeActif

    384 444 725 00012 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SCEA DES FERMES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES FERMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES FERMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES FERMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES FERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES FERMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES FERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES FERMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant(e) : DUVAL Antoine.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1992

Questions fréquentes sur SCEA DES FERMES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES FERMES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES FERMES est 384 444 725. Le SIRET de son siège social est 384 444 725 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16384444725.

Qui dirige SCEA DES FERMES ?

SCEA DES FERMES est dirigée par ANTOINE DUVAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA DES FERMES ?

Le siège social de SCEA DES FERMES est situé La Haie, 72300 Auvers le Hamon.

SCEA DES FERMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES FERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES FERMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES FERMES.

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