SCEA DES FLOTS
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 1,8 k€
SCEA DES FLOTS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 799 848. Elle est domiciliée 82 rue de Dol le Vivier-sur-Mer, 35960 Le Vivier-sur-Mer. SCEA DES FLOTS relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). MARIE-PAULE PUNEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DES FLOTS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES FLOTS
- SIREN
- 391 799 848
- SIRET (siège)
- 391 799 848 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR19391799848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 799 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 22 juillet 1993
- Siège social
- 82 RUE DE DOL LE VIVIER-SUR-MER, 35960, LE VIVIER-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES FLOTS
ACTIVITE AGRICOLE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA DES FLOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES FLOTS
INSEEÉtablissements de SCEA DES FLOTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35960 LE VIVIER-SUR-MERSiègeActif
391 799 848 00018 · ouvert le 15 juillet 1993 · NAF 0141Z
Documents juridiques de SCEA DES FLOTS
INPIConformité de SCEA DES FLOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES FLOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES FLOTS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025001333
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/04337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 20 août 2025 · N° 24/05697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 16-26.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-20.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES FLOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES FLOTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 1993
Questions fréquentes sur SCEA DES FLOTS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES FLOTS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES FLOTS est 391 799 848. Le SIRET de son siège social est 391 799 848 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19391799848.
Qui dirige SCEA DES FLOTS ?
SCEA DES FLOTS est dirigée par MARIE-PAULE PUNEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA DES FLOTS ?
Le siège social de SCEA DES FLOTS est situé 82 rue de Dol le Vivier-sur-Mer, 35960 Le Vivier-sur-Mer.
SCEA DES FLOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES FLOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES FLOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES FLOTS.
Entreprises similaires
Même activité (élevage de vaches laitières), en France
- FERME DE LA TREMBLAYE78125 La Boissiere-Ecole
- SOCIETE DES EAUX MINERALES DE VITTEL88800 VittelCA 3,7 M€
- SCEA GUYARD14100 Saint-Germain-de-Livet
- GFA DOMAINE GUIGAL AMPUIS COTE ROTIE69420 Ampuis
- SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ANDRE ET JACQUES PERAULT ELEVAGE DE LA CAILLETERIE27120 Houlbec-Cocherel
- DE L'ARGILIERE80300 Grandcourt
- SCEA ELEVAGE DES PEUPLIERS27380 Flipou
- PIOLOT29640 Plougonven
- GAEC DES 2 VALLEES88170 Viocourt
- GAEC LEROUX76940 Arelaune-en-Seine