Checkers

SCEA DES FONTAINES

Active
Siren982 223 927Société civile78980 MondrevilleCréée le 27 décembre 2023

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 223 927, SCEA DES FONTAINES est une société civile créée le 27 décembre 2023. Son siège social est situé 1 IMP Fouquet, 78980 Mondreville. SCEA DES FONTAINES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Laurent FERRANDIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES FONTAINES

Dénomination
SCEA DES FONTAINES
SIREN
982 223 927
SIRET (siège)
982 223 927 00020
N° TVA intracommunautaire
FR70982223927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 223 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
27 décembre 2023
Siège social
1 IMP Fouquet, 78980, Mondreville
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DES FONTAINES

Exploitation et gestion de tous biens agricoles : culture de céréales

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES FONTAINES

LF

Laurent FERRANDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2023) · 2 ans

JP

Jérôme PETIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCEA DES FONTAINES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78980 MondrevilleSiègeActif

    982 223 927 00020 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0111Z

  • 28260 GuainvilleFermé

    982 223 927 00012 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES FONTAINES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 octobre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 06 décembre 2023

  • Copie des statuts

Conformité de SCEA DES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES FONTAINES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Immatriculée le 2026-10-14 · Début d'activité : 2024-01-01

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-01

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCEA DES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES FONTAINES est 982 223 927. Le SIRET de son siège social est 982 223 927 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70982223927.

Qui dirige SCEA DES FONTAINES ?

SCEA DES FONTAINES est dirigée par Laurent FERRANDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES FONTAINES ?

Le siège social de SCEA DES FONTAINES est situé 1 IMP Fouquet, 78980 Mondreville.

SCEA DES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES FONTAINES.

Entreprises similaires

Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses), en France

Exportez toutes les entreprises « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » des Yvelines en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.