Checkers

SCEA DES FORETS

Active
Siren440 715 571Société civile50680 COUVAINSCréée le 05 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 715 571, SCEA DES FORETS est une société civile créée le 5 février 2002. Son siège social est situé LES ESCALIERS Couvains, 50680 Couvains. L'entreprise déclare le code NAF 0143Z comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE PARIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES FORETS

Dénomination
SCEA DES FORETS
SIREN
440 715 571
SIRET (siège)
440 715 571 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59440715571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 715 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
4 600 €
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
05 février 2002
Siège social
LES ESCALIERS Couvains, 50680, COUVAINS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DES FORETS

L'exploitation et la gestion des biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. Plus généralement, toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement et le développement de l'objet ci-dessus, et s'y rattachant directement ou indirectement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DES FORETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES FORETS

FP

FABRICE PARIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2014

HP

Hugo PARIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2025

S

SC DES ESCALIERS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2020

Anciens dirigeants (1)

AP

Audrey, Pauline PARIS

Associé indéfiniment responsable · de septembre 2020 à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES FORETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50680 COUVAINSSiègeActif

    440 715 571 00012 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0143Z

Documents juridiques de SCEA DES FORETS

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 25 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 13 août 2018

  • Acte

Dépôt du 13 août 2018

  • Acte

Dépôt du 08 août 2018

  • Acte

Dépôt du 08 août 2018

  • Acte

Dépôt du 27 février 2014

  • Acte

Dépôt du 27 février 2014

  • Acte

Dépôt du 27 février 2014

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 05 février 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA DES FORETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES FORETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES FORETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES FORETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES FORETS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES FORETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES FORETS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PARIS Fabrice David Olivier ; Associé indéfiniment responsable : PARIS Hugo, Valentin

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PARIS Fabrice David Olivier ; Associé indéfiniment responsable : SC DES ESCALIERS ; Associé indéfiniment responsable : PARIS Audrey, Pauline

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PARIS Fabrice, David, Olivier

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2002

Questions fréquentes sur SCEA DES FORETS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES FORETS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES FORETS est 440 715 571. Le SIRET de son siège social est 440 715 571 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59440715571.

Qui dirige SCEA DES FORETS ?

SCEA DES FORETS est dirigée par FABRICE PARIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES FORETS ?

Le siège social de SCEA DES FORETS est situé LES ESCALIERS Couvains, 50680 Couvains.

SCEA DES FORETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES FORETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES FORETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES FORETS.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises élevage de chevaux et d'autres équidés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0143Z

Entreprises à Couvains

Toutes les entreprises à Couvains