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SCEA DES FORGES

Active
Siren403 363 716Société civile03440 CHAVENONCréée le 17 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
237 k€
Effectif
Non publié

SCEA DES FORGES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 363 716. Elle est domiciliée Ld les Forges, 03440 Chavenon. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par FLORENCE FOSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES FORGES

Dénomination
SCEA DES FORGES
SIREN
403 363 716
SIRET (siège)
403 363 716 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58403363716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 363 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
237 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 janvier 1996
Siège social
LD LES FORGES , 03440, CHAVENON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES FORGES

Polyculture polyélevage (acquisition de tous éléments d'exploitation agricole).

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Finances de SCEA DES FORGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES FORGES

FF

FLORENCE FOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

LH

LUDOVIC HERVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2018

Anciens dirigeants (1)

NV

né FOSSE VALET FLORENCE, MICHELLE, JOSETTE

Gérant, Associé · de décembre 2018 à décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES FORGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03440 CHAVENONSiègeActif

    403 363 716 00016 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES FORGES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES FORGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES FORGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES FORGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES FORGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES FORGES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES FORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES FORGES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Gérant, Associé : HERVE Ludovic, Nicolas, Rémy ; Gérant, Associé : VALET FLORENCE, MICHELLE, JOSETTE né(e) FOSSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Gérant, Associé : HERVE Ludovic, Nicolas, Rémy

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCEA DES FORGES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES FORGES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES FORGES est 403 363 716. Le SIRET de son siège social est 403 363 716 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58403363716.

Qui dirige SCEA DES FORGES ?

SCEA DES FORGES est dirigée par FLORENCE FOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES FORGES ?

Le siège social de SCEA DES FORGES est situé Ld les Forges, 03440 Chavenon.

SCEA DES FORGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES FORGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES FORGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES FORGES.

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