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SCEA DES FOURCHIS

Active
Siren409 917 341659789560 SEMENTRONCréée le 05 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA DES FOURCHIS est une 6597 immatriculée le 5 décembre 1996 sous le numéro SIREN 409 917 341. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 RUE des Bourguignons Coulon, 89560 Sementron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par FABRICE BALOUP, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES FOURCHIS

Dénomination
SCEA DES FOURCHIS
SIREN
409 917 341
SIRET (siège)
409 917 341 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03409917341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 917 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
6597
Capital social
7 470 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 décembre 1996
Siège social
24 RUE des Bourguignons Coulon, 89560, SEMENTRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES FOURCHIS

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Finances de SCEA DES FOURCHIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES FOURCHIS

FB

FABRICE BALOUP

Gérant et associé indéfiniment responsable

LN

LAURENCE NAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2012

Anciens dirigeants (1)

JP

Jean-MichelCo-gérant associé indéfiniment responsable : BALOUP Fabrice Eric. Associé indéfiniment responsable : BALOUP Jacques PICHON

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2007 à février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES FOURCHIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89560 SEMENTRONSiègeActif

    409 917 341 00011 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES FOURCHIS

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA DES FOURCHIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES FOURCHIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES FOURCHIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES FOURCHIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DES FOURCHIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES FOURCHIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES FOURCHIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Baloup, Fabrice Eric ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Nain, Laurence Claudine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Nain, Laurence Claudine

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : PICHON Jean-MichelCo-gérant associé indéfiniment responsable : BALOUP Fabrice Eric. Associé indéfiniment responsable : BALOUP Jacques.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCEA DES FOURCHIS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES FOURCHIS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES FOURCHIS est 409 917 341. Le SIRET de son siège social est 409 917 341 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03409917341.

Qui dirige SCEA DES FOURCHIS ?

SCEA DES FOURCHIS est dirigée par FABRICE BALOUP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES FOURCHIS ?

Le siège social de SCEA DES FOURCHIS est situé 24 RUE des Bourguignons Coulon, 89560 Sementron.

SCEA DES FOURCHIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES FOURCHIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES FOURCHIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES FOURCHIS.

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