SCEA DES GALETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DES GALETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 733 973. Son siège social est situé les Galets Azé, 53200 Château-Gontier-sur-Mayenne. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. La direction est assurée par CHRISTOPHE BELLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DES GALETS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES GALETS
- SIREN
- 801 733 973
- SIRET (siège)
- 801 733 973 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19801733973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 733 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 11 700 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 17 avril 2014
- Siège social
- les Galets Azé, 53200, Château-Gontier-sur-Mayenne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES GALETS
cultures de vente, élevage de volailles
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Finances de SCEA DES GALETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES GALETS
INSEEBODACCPB HOLDING
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2022
SJRBL
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2022
MCB HOLDING
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 avril 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2023
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES GALETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53200 Château-Gontier-sur-MayenneSiègeActif
801 733 973 00011 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 0147Z
Documents juridiques de SCEA DES GALETS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DES GALETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES GALETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DES GALETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES GALETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES GALETS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/00759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/19144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-21.257
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-18.502
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 1993 · N° 90-20.270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1989 · N° 86-43.208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES GALETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DES GALETS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLIER Jeremy, Vincent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLIER Christophe Robert René ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLIER Paul, Pierre ; Associé indéfiniment responsable : BELLIER Maryse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLIER Jeremy, Vincent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLIER Christophe Robert René ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLIER Paul, Pierre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLIER Jeremy, Vincent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLIER Christophe Robert René ; Associé indéfiniment responsable : PB HOLDING ; Associé indéfiniment responsable : SJRBL ; Associé indéfiniment responsable : MCB HOLDING
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant : BELLIER Christophe ; Gérant : BELLIER Jeremy, Vincent
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-17 · Début d'activité : 2014-03-01
- création
Date d'effet : 17 avril 2014
Questions fréquentes sur SCEA DES GALETS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES GALETS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES GALETS est 801 733 973. Le SIRET de son siège social est 801 733 973 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19801733973.
Qui dirige SCEA DES GALETS ?
SCEA DES GALETS est dirigée par CHRISTOPHE BELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES GALETS ?
Le siège social de SCEA DES GALETS est situé les Galets Azé, 53200 Château-Gontier-sur-Mayenne.
SCEA DES GALETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES GALETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES GALETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES GALETS.
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