SCEA DES GARBASSES
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 49,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 728 017, SCEA DES GARBASSES est une société civile créée le 13 février 1996. Son siège social est situé Le Bousquet, 81500 Cabanes. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par GUY FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DES GARBASSES
INSEE- Dénomination
- SCEA DES GARBASSES
- SIREN
- 403 728 017
- SIRET (siège)
- 403 728 017 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62403728017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 728 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 49 725 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 13 février 1996
- Siège social
- LE BOUSQUET , 81500, CABANES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES GARBASSES
Céréales, vigne.
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Finances de SCEA DES GARBASSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES GARBASSES
INSEEÉtablissements de SCEA DES GARBASSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81500 CABANESSiègeActif
403 728 017 00019 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA DES GARBASSES
INPIConformité de SCEA DES GARBASSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES GARBASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DES GARBASSES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES GARBASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES GARBASSES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 février 1996
Questions fréquentes sur SCEA DES GARBASSES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES GARBASSES ?
Le numéro SIREN de SCEA DES GARBASSES est 403 728 017. Le SIRET de son siège social est 403 728 017 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62403728017.
Qui dirige SCEA DES GARBASSES ?
SCEA DES GARBASSES est dirigée par GUY FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES GARBASSES ?
Le siège social de SCEA DES GARBASSES est situé Le Bousquet, 81500 Cabanes.
SCEA DES GARBASSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES GARBASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES GARBASSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES GARBASSES.
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