Checkers

SCEA DES GARBASSES

Active
Siren403 728 017Société civile81500 CABANESCréée le 13 février 1996

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
49,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 728 017, SCEA DES GARBASSES est une société civile créée le 13 février 1996. Son siège social est situé Le Bousquet, 81500 Cabanes. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par GUY FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES GARBASSES

Dénomination
SCEA DES GARBASSES
SIREN
403 728 017
SIRET (siège)
403 728 017 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62403728017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 728 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
49 725 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
13 février 1996
Siège social
LE BOUSQUET , 81500, CABANES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES GARBASSES

Céréales, vigne.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DES GARBASSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES GARBASSES

FA

FRANCOISE ALIBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 1996) · 30 ans

GF

GUY FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCEA DES GARBASSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81500 CABANESSiègeActif

    403 728 017 00019 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DES GARBASSES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 février 1996

  • Acte

Conformité de SCEA DES GARBASSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES GARBASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DES GARBASSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES GARBASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES GARBASSES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1996-02-01

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1996

Questions fréquentes sur SCEA DES GARBASSES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES GARBASSES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES GARBASSES est 403 728 017. Le SIRET de son siège social est 403 728 017 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62403728017.

Qui dirige SCEA DES GARBASSES ?

SCEA DES GARBASSES est dirigée par GUY FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES GARBASSES ?

Le siège social de SCEA DES GARBASSES est situé Le Bousquet, 81500 Cabanes.

SCEA DES GARBASSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES GARBASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES GARBASSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES GARBASSES.