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SCEA DES GENETS

Active
Siren329 923 825Société civile29300 MELLACCréée le 06 juin 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
195 k€
Effectif
Non publié

SCEA DES GENETS est une société civile immatriculée le 6 juin 1984 sous le numéro SIREN 329 923 825. Le siège social de l'entreprise se trouve LD Kerbannalou Mellac, 29300 Mellac. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par THIBAULT CHARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES GENETS

Dénomination
SCEA DES GENETS
SIREN
329 923 825
SIRET (siège)
329 923 825 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74329923825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 923 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
195 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
06 juin 1984
Siège social
LD Kerbannalou Mellac, 29300, MELLAC
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DES GENETS

Exploitation agricole et toutes activités connexes et similaires

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Finances de SCEA DES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES GENETS

TC

THIBAULT CHARPENTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 1984) · 42 ans

K

KERBA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 1984) · 42 ans

Établissements de SCEA DES GENETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29300 MELLACSiègeActif

    329 923 825 00015 · ouvert le 31 janvier 1984 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES GENETS

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 06 août 2019

  • Acte

Dépôt du 12 février 2018

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 10 février 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA DES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES GENETS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES GENETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1984-01-31

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1984

Questions fréquentes sur SCEA DES GENETS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES GENETS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES GENETS est 329 923 825. Le SIRET de son siège social est 329 923 825 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74329923825.

Qui dirige SCEA DES GENETS ?

SCEA DES GENETS est dirigée par THIBAULT CHARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES GENETS ?

Le siège social de SCEA DES GENETS est situé LD Kerbannalou Mellac, 29300 Mellac.

SCEA DES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES GENETS.

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