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SCEA DES GENETS

Active
Siren440 890 838Société civile01600 TOUSSIEUXCréée le 18 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
88,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DES GENETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2002, identifiée par le SIREN 440 890 838. Le siège social de l'entreprise se trouve 540 Che des Fromentales, 01600 Toussieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par FREDERIC LIEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES GENETS

Dénomination
SCEA DES GENETS
SIREN
440 890 838
SIRET (siège)
440 890 838 00020
N° TVA intracommunautaire
FR23440890838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 890 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
88 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
18 février 2002
Siège social
540 CHE DES FROMENTALES , 01600, TOUSSIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DES GENETS

Céréales et élevage bovins (013z)

Finances de SCEA DES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES GENETS

FL

FREDERIC LIEVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2017

FL

FABIEN LIEVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES GENETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01600 TOUSSIEUXSiègeActif

    440 890 838 00020 · ouvert le 31 décembre 2016 · NAF 0111Z

  • 01600 TOUSSIEUXFermé

    440 890 838 00012 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES GENETS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 07 février 2017

  • Acte

Dépôt du 15 février 2006

  • Acte

Dépôt du 18 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES GENETS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES GENETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LIEVRE Fabien Jean Gael ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LIEVRE Frédéric

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LIEVRE Frédéric

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2002

Questions fréquentes sur SCEA DES GENETS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES GENETS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES GENETS est 440 890 838. Le SIRET de son siège social est 440 890 838 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23440890838.

Qui dirige SCEA DES GENETS ?

SCEA DES GENETS est dirigée par FREDERIC LIEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES GENETS ?

Le siège social de SCEA DES GENETS est situé 540 Che des Fromentales, 01600 Toussieux.

SCEA DES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES GENETS.

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