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SCEA DES GENETS

Active
Siren911 167 252Société civile77148 SALINSCréée le 11 mars 2022

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 167 252, SCEA DES GENETS est une société civile créée le 11 mars 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Morsains, 77148 Salins. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). THOMAS FICHOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES GENETS

Dénomination
SCEA DES GENETS
SIREN
911 167 252
SIRET (siège)
911 167 252 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58911167252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 167 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
11 mars 2022
Siège social
FERME DE MORSAINS, 77148, SALINS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DES GENETS

Exercice d'une activité réputée agricole au sens de l'article L311-1 du code civil

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES GENETS

E

ECOLIMA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2022) · 4 ans

TF

THOMAS FICHOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2022) · 4 ans

GF

Guy FICHOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2022) · 4 ans

JM

Josette MATHURIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCEA DES GENETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77148 SALINSSiègeActif

    911 167 252 00012 · ouvert le 16 février 2022 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES GENETS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de SCEA DES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES GENETS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES GENETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-11 · Début d'activité : 2022-02-16

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2022

Questions fréquentes sur SCEA DES GENETS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES GENETS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES GENETS est 911 167 252. Le SIRET de son siège social est 911 167 252 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58911167252.

Qui dirige SCEA DES GENETS ?

SCEA DES GENETS est dirigée par THOMAS FICHOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES GENETS ?

Le siège social de SCEA DES GENETS est situé Ferme de Morsains, 77148 Salins.

SCEA DES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES GENETS.

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