SCEA DES GENETTES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,5 k€
SCEA DES GENETTES est une société civile immatriculée le 23 novembre 1999 sous le numéro SIREN 428 075 709. Son siège social est situé Ham de Faucouzy, 02270 Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy. SCEA DES GENETTES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par VERONIQUE DE VRIENDT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DES GENETTES
INSEE- Dénomination
- SCEA DES GENETTES
- SIREN
- 428 075 709
- SIRET (siège)
- 428 075 709 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04428075709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 075 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 23 novembre 1999
- Siège social
- HAM DE FAUCOUZY , 02270, MONCEAU-LE-NEUF-ET-FAUCOUZY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES GENETTES
acquisition, prise à bail, exploitation de biens agricoles soit directement soit par voie de ferma ge de metayage, ùise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou se lon toutes autres modalités
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Finances de SCEA DES GENETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES GENETTES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES GENETTES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 02270 MONCEAU-LE-NEUF-ET-FAUCOUZYSiègeActif
428 075 709 00017 · ouvert le 05 juillet 1999 · NAF 0111Z
- 08190 VILLERS-DEVANT-LE-THOURActif
428 075 709 00025 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SCEA DES GENETTES
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DES GENETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES GENETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DES GENETTES. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2020 · N° 19-10.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES GENETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES GENETTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
modification du Co-gérant Cuypers, nom d'usage : Veuve de Vriendt, Monique Marie Jeanne Constance, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Meurisse, Olivier Marie Roland, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Meurisse, Arnaud Bernard Alain
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Co-gérant : CUYPERS Monique Co-gérant associé indéfiniment responsable : MEURISSE Olivier Marie Roland Co-gérant associé indéfiniment responsable : DE VRIENDT Véronique Denise Michèle Co-gérant associé indéfiniment responsable : MEURISSE Arnaud Bernard Alain Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE DES NOYERS, représenté par MME DE VRIENDT Véronique Denise Michèle
- création
Date d'effet : 23 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCEA DES GENETTES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES GENETTES ?
Le numéro SIREN de SCEA DES GENETTES est 428 075 709. Le SIRET de son siège social est 428 075 709 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04428075709.
Qui dirige SCEA DES GENETTES ?
SCEA DES GENETTES est dirigée par VERONIQUE DE VRIENDT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES GENETTES ?
Le siège social de SCEA DES GENETTES est situé Ham de Faucouzy, 02270 Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy.
SCEA DES GENETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES GENETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES GENETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES GENETTES.
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