SCEA DES GRAINES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,5 k€
SCEA DES GRAINES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2021, identifiée par le SIREN 893 500 025. Son siège social est situé La Tuffeliere, 72310 Cogners. SCEA DES GRAINES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par CHANTAL BOUTARD, gérant.
Fiche d'identité de SCEA DES GRAINES
INSEE- Dénomination
- SCEA DES GRAINES
- SIREN
- 893 500 025
- SIRET (siège)
- 893 500 025 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR50893500025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 500 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 04 février 2021
- Siège social
- LA TUFFELIERE, 72310, COGNERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES GRAINES
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l article L311-1 du code rural exploitation et gestion de biens agricoles exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil
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Finances de SCEA DES GRAINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES GRAINES
INSEEÉtablissements de SCEA DES GRAINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72310 COGNERSSiègeActif
893 500 025 00018 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DES GRAINES
INPIConformité de SCEA DES GRAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES GRAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES GRAINES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 12 janvier 2026 · N° 22/03299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 juin 2025 · N° 2025009301
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Décision du 11 février 2025 · N° 23/06150
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 19-10.787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-15.862
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES GRAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES GRAINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-04 · Début d'activité : 2021-02-01
- création
Date d'effet : 04 février 2021
Questions fréquentes sur SCEA DES GRAINES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES GRAINES ?
Le numéro SIREN de SCEA DES GRAINES est 893 500 025. Le SIRET de son siège social est 893 500 025 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50893500025.
Qui dirige SCEA DES GRAINES ?
SCEA DES GRAINES est dirigée par CHANTAL BOUTARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES GRAINES ?
Le siège social de SCEA DES GRAINES est situé La Tuffeliere, 72310 Cogners.
SCEA DES GRAINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES GRAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES GRAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES GRAINES.
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