SCEA DES GRAINS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 52,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 172 222, SCEA DES GRAINS est une société civile créée le 4 mai 2009. Elle est domiciliée 1 LD l'Ouche Gallaine, 72600 Saint-Rémy-du-Val. SCEA DES GRAINS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par BRUNO CHEVALIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DES GRAINS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES GRAINS
- SIREN
- 512 172 222
- SIRET (siège)
- 512 172 222 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR12512172222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 172 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 52 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 04 mai 2009
- Siège social
- 1 LD l'Ouche Gallaine, 72600, Saint-Rémy-du-Val
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DES GRAINS
Exploitation agricole
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Finances de SCEA DES GRAINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES GRAINS
INSEEBODACCCHEVALIER
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES GRAINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72600 Saint-Rémy-du-ValSiègeActif
512 172 222 00014 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DES GRAINS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DES GRAINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES GRAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES GRAINS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 22 octobre 2025 · N° 21/07833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/01829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-18.366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES GRAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES GRAINS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVALIER Bruno ; Associé indéfiniment responsable : CHEVALIER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-04 · Début d'activité : 2009-04-01
- création
Date d'effet : 04 mai 2009
Questions fréquentes sur SCEA DES GRAINS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES GRAINS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES GRAINS est 512 172 222. Le SIRET de son siège social est 512 172 222 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12512172222.
Qui dirige SCEA DES GRAINS ?
SCEA DES GRAINS est dirigée par BRUNO CHEVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES GRAINS ?
Le siège social de SCEA DES GRAINS est situé 1 LD l'Ouche Gallaine, 72600 Saint-Rémy-du-Val.
SCEA DES GRAINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES GRAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES GRAINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES GRAINS.
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