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SCEA DES GRAINS

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Siren512 172 222Société civile72600 Saint-Rémy-du-ValCréée le 04 mai 2009

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
52,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 172 222, SCEA DES GRAINS est une société civile créée le 4 mai 2009. Elle est domiciliée 1 LD l'Ouche Gallaine, 72600 Saint-Rémy-du-Val. SCEA DES GRAINS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par BRUNO CHEVALIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES GRAINS

Dénomination
SCEA DES GRAINS
SIREN
512 172 222
SIRET (siège)
512 172 222 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12512172222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 172 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
52 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
04 mai 2009
Siège social
1 LD l'Ouche Gallaine, 72600, Saint-Rémy-du-Val
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DES GRAINS

Exploitation agricole

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DES GRAINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES GRAINS

BC

BRUNO CHEVALIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2009) · 17 ans

C

CHEVALIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES GRAINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72600 Saint-Rémy-du-ValSiègeActif

    512 172 222 00014 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES GRAINS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2022

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA DES GRAINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES GRAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES GRAINS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES GRAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES GRAINS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVALIER Bruno ; Associé indéfiniment responsable : CHEVALIER

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-04 · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2009

Questions fréquentes sur SCEA DES GRAINS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES GRAINS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES GRAINS est 512 172 222. Le SIRET de son siège social est 512 172 222 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12512172222.

Qui dirige SCEA DES GRAINS ?

SCEA DES GRAINS est dirigée par BRUNO CHEVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES GRAINS ?

Le siège social de SCEA DES GRAINS est situé 1 LD l'Ouche Gallaine, 72600 Saint-Rémy-du-Val.

SCEA DES GRAINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES GRAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES GRAINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES GRAINS.

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