CheckersLiquidations

SCEA DES GRANGES

Active
Siren330 574 443Société civile45700 MORMANT-SUR-VERNISSONCréée le 25 septembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

SCEA DES GRANGES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 1984, identifiée par le SIREN 330 574 443. Le siège social de l'entreprise se trouve 484 Ld les Granges, 45700 Mormant-sur-Vernisson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par FRANCOISE JOUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES GRANGES

Dénomination
SCEA DES GRANGES
SIREN
330 574 443
SIRET (siège)
330 574 443 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94330574443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 574 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
130 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
25 septembre 1984
Siège social
484 LD LES GRANGES , 45700, MORMANT-SUR-VERNISSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES GRANGES

La société a pour objet l'exploitation de fonds agricoles sis à Mormant-sur-Vernisson (45) et Saint-Fargeau (89) et généralement toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement de cet objet ou s'y rattachant directement ou indirectement

Finances de SCEA DES GRANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES GRANGES

AC

AMELIE CHARPENTIER

Associé indéfiniment responsable

FJ

FRANCOISE JOUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2018

CC

CHRISTIAN CHARPENTIER

Associé indéfiniment responsable

DC

DAMIEN CHARPENTIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES GRANGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45700 MORMANT-SUR-VERNISSONSiègeActif

    330 574 443 00017 · ouvert le 25 juin 1984 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES GRANGES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 février 2000

  • Acte

Dépôt du 01 février 2000

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES GRANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES GRANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES GRANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES GRANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES GRANGES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES GRANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES GRANGES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Jousse, nom d'usage : Charpentier, Francoise Aline Rose ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Charpentier, Christian

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 1984

Questions fréquentes sur SCEA DES GRANGES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES GRANGES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES GRANGES est 330 574 443. Le SIRET de son siège social est 330 574 443 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94330574443.

Qui dirige SCEA DES GRANGES ?

SCEA DES GRANGES est dirigée par FRANCOISE JOUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES GRANGES ?

Le siège social de SCEA DES GRANGES est situé 484 Ld les Granges, 45700 Mormant-sur-Vernisson.

SCEA DES GRANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES GRANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES GRANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES GRANGES.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Mormant-sur-Vernisson

Toutes les entreprises à Mormant-sur-Vernisson