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SCEA DES GRANGES

Active
Siren338 624 729Société civile27350 CAUVERVILLE-EN-ROUMOISCréée le 04 septembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
28,2 k€
Effectif
Non publié

SCEA DES GRANGES est une société civile immatriculée le 4 septembre 1986 sous le numéro SIREN 338 624 729. Elle est domiciliée Les Morisses, 27350 Cauverville-en-Roumois. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par GUILLAUME CAILLOUEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DES GRANGES

Dénomination
SCEA DES GRANGES
SIREN
338 624 729
SIRET (siège)
338 624 729 00038
N° TVA intracommunautaire
FR86338624729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 624 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
28 170 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
04 septembre 1986
Siège social
LES MORISSES , 27350, CAUVERVILLE-EN-ROUMOIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCEA DES GRANGES

Exploitation et gestion des biens agricoles

Finances de SCEA DES GRANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES GRANGES

GC

GUILLAUME CAILLOUEL

Autre

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2014

S

SC DE LA VALLEE

Associé commandité

S

SC DE MEDINE

Associé commandité

GC

GUILLAUME CAILLOUEL

Gérant

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2014

DC

DAVID CAILLOUEL

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES GRANGES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 27350 CAUVERVILLE-EN-ROUMOISSiègeActif

    338 624 729 00038 · ouvert le 01 septembre 1986 · NAF 0111Z

  • 27290 SAINT-PHILBERT-SUR-RISLEFermé

    338 624 729 00012 · ouvert le 06 août 1986 · NAF 014A

  • 27350 ROUTOTFermé

    338 624 729 00020 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 014A

Documents juridiques de SCEA DES GRANGES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES GRANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES GRANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES GRANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES GRANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES GRANGES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES GRANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES GRANGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant, Associé : CAILLOUEL Guillaume, François, Hervé Gérant, Associé : CAILLOUEL David, Gilles, Hervé

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1986

Questions fréquentes sur SCEA DES GRANGES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES GRANGES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES GRANGES est 338 624 729. Le SIRET de son siège social est 338 624 729 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86338624729.

Qui dirige SCEA DES GRANGES ?

SCEA DES GRANGES est dirigée par GUILLAUME CAILLOUEL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES GRANGES ?

Le siège social de SCEA DES GRANGES est situé Les Morisses, 27350 Cauverville-en-Roumois.

SCEA DES GRANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES GRANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES GRANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES GRANGES.

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