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SCEA DES GRANGES

Active
Siren421 839 150Société civile42600 MORNAND-EN-FOREZCréée le 17 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
232 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 839 150, SCEA DES GRANGES est une société civile créée le 17 février 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 1740 Che des Granges, 42600 Mornand-en-Forez. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par CHARLES-ARMAND BUFFAVAND, autre.

Fiche d'identité de SCEA DES GRANGES

Dénomination
SCEA DES GRANGES
SIREN
421 839 150
SIRET (siège)
421 839 150 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75421839150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 839 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
231 628 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
17 février 1999
Siège social
1740 CHE DES GRANGES , 42600, MORNAND-EN-FOREZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES GRANGES

activité agricole

Finances de SCEA DES GRANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES GRANGES

CB

CHARLES-ARMAND BUFFAVAND

Autre

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2019

GB

GERMAIN BUFFAVAND

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES GRANGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42600 MORNAND-EN-FOREZSiègeActif

    421 839 150 00016 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA DES GRANGES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2019

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 17 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES GRANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES GRANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES GRANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES GRANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES GRANGES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES GRANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES GRANGES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    BUFFAVAND Germain nom d'usage : BUFFAVAND n'est plus gérant. BUFFAVAND Alain nom d'usage : BUFFAVAND n'est plus gérant. BUFFAVAND Charles-Armand Noël Georges nom d'usage : BUFFAVAND devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1999

Questions fréquentes sur SCEA DES GRANGES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES GRANGES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES GRANGES est 421 839 150. Le SIRET de son siège social est 421 839 150 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75421839150.

Qui dirige SCEA DES GRANGES ?

SCEA DES GRANGES est dirigée par CHARLES-ARMAND BUFFAVAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES GRANGES ?

Le siège social de SCEA DES GRANGES est situé 1740 Che des Granges, 42600 Mornand-en-Forez.

SCEA DES GRANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES GRANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES GRANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES GRANGES.

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