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SCEA DES GRANGES

Active
Siren848 660 643Société civile91410 Les Granges-le-RoiCréée le 12 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DES GRANGES est une société civile immatriculée le 12 mars 2019 sous le numéro SIREN 848 660 643. Elle est domiciliée 21 RUE 21 Rue de la Sablonnière, 91410 Les Granges-le-Roi. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. YVES GAUTHIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES GRANGES

Dénomination
SCEA DES GRANGES
SIREN
848 660 643
SIRET (siège)
848 660 643 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49848660643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 660 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
12 mars 2019
Siège social
21 RUE 21 Rue de la Sablonnière , 91410, Les Granges-le-Roi
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES GRANGES

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de SCEA DES GRANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES GRANGES

YG

YVES GAUTHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2023

HD

Hugues de DURAND

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

YG

Yves Bernard GAUTHIERS

Gérant Associé · de mars 2019 à décembre 2023

CJ

Caroline Hélè JARROSSON

Gérant Associé · de mars 2019 à décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES GRANGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91410 Les Granges-le-RoiSiègeActif

    848 660 643 00018 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES GRANGES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES GRANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES GRANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES GRANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES GRANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES GRANGES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES GRANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES GRANGES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé : GAUTHIER Yves Bernard

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-01

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2019

Questions fréquentes sur SCEA DES GRANGES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES GRANGES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES GRANGES est 848 660 643. Le SIRET de son siège social est 848 660 643 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49848660643.

Qui dirige SCEA DES GRANGES ?

SCEA DES GRANGES est dirigée par YVES GAUTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES GRANGES ?

Le siège social de SCEA DES GRANGES est situé 21 RUE 21 Rue de la Sablonnière, 91410 Les Granges-le-Roi.

SCEA DES GRANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES GRANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES GRANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES GRANGES.

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