SCEA DES GRANGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 818 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DES GRANGES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 067 361. Son siège social est situé 13 RUE des Granges, 77169 Boissy-le-Châtel. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par MAXIME SEVESTRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DES GRANGES
INSEE- Dénomination
- SCEA DES GRANGES
- SIREN
- 952 067 361
- SIRET (siège)
- 952 067 361 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41952067361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 067 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 818 360 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 02 mai 2023
- Siège social
- 13 RUE des Granges, 77169, Boissy-le-Châtel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES GRANGES
Activité réputée agricole au sens de l'article L 311-1 du code Rural
Finances de SCEA DES GRANGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES GRANGES
INSEEMPCA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mai 2023) · 3 ans
Établissements de SCEA DES GRANGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77169 Boissy-le-ChâtelSiègeActif
952 067 361 00016 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DES GRANGES
INPIComptes annuels de SCEA DES GRANGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES GRANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DES GRANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES GRANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES GRANGES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/02968
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03961
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 24 février 2026 · N° 24/04876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/09164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 01 avril 2025 · N° 21/01916
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 juin 2022 · N° 21/03483
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Décision du 21 juin 2018 · N° 18/02161
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 janvier 2018 · N° 15/02549
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 1996 · N° 94-17.831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1996 · N° 95-13.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-12.783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES GRANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DES GRANGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-28 · Début d'activité : 2023-04-01
- création
Date d'effet : 02 mai 2023
Questions fréquentes sur SCEA DES GRANGES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES GRANGES ?
Le numéro SIREN de SCEA DES GRANGES est 952 067 361. Le SIRET de son siège social est 952 067 361 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41952067361.
Qui dirige SCEA DES GRANGES ?
SCEA DES GRANGES est dirigée par MAXIME SEVESTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES GRANGES ?
Le siège social de SCEA DES GRANGES est situé 13 RUE des Granges, 77169 Boissy-le-Châtel.
SCEA DES GRANGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES GRANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES GRANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES GRANGES.
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