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SCEA DES GRAVOTTES

Fermée
Siren539 164 012Société civile41330 FosseRadiée le 30 novembre 2022

0147Z · Élevage de volailles

Documents
Capital social
2,0 k€

SCEA DES GRAVOTTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 164 012. Elle est domiciliée 7 RUE 7 rue des Noyers, 41330 Fosse. Elle exerce une activité de élevage de volailles (code NAF 0147Z). Elle est dirigée par PIERRE-EMMANUEL VOYER, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 novembre 2022.

Fiche d'identité de SCEA DES GRAVOTTES

Dénomination
SCEA DES GRAVOTTES
SIREN
539 164 012
SIRET (siège)
539 164 012 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73539164012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 164 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
27 janvier 2012
Date de radiation
30 novembre 2022
Siège social
7 RUE 7 rue des Noyers , 41330, Fosse
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DES GRAVOTTES

L'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural

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Finances de SCEA DES GRAVOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES GRAVOTTES

PV

PIERRE-EMMANUEL VOYER

Liquidateur

Depuis la création (27 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCEA DES GRAVOTTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 41330 FosseSiègeFermé

    539 164 012 00012 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SCEA DES GRAVOTTES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2022

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 novembre 2022

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2012

  • Acte

Conformité de SCEA DES GRAVOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES GRAVOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA DES GRAVOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES GRAVOTTES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Liquidateur, Associé : VOYER Pierre-Emmanuel, Valery, Jacques

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Gérant, Associé : VOYER Pierre-Emmanuel, Valery, Jacques

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-27 · Début d'activité : 2012-01-02

  1. radiation

    Date d'effet : 30 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCEA DES GRAVOTTES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES GRAVOTTES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES GRAVOTTES est 539 164 012. Le SIRET de son siège social est 539 164 012 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73539164012.

Qui dirige SCEA DES GRAVOTTES ?

SCEA DES GRAVOTTES est dirigée par PIERRE-EMMANUEL VOYER, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCEA DES GRAVOTTES ?

Le siège social de SCEA DES GRAVOTTES est situé 7 RUE 7 rue des Noyers, 41330 Fosse.

SCEA DES GRAVOTTES est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA DES GRAVOTTES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 novembre 2022.

SCEA DES GRAVOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES GRAVOTTES.