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SCEA DES HAMARDS

Active
Siren934 529 843Société civile61350 Passais VillagesCréée le 23 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 934 529 843, SCEA DES HAMARDS est une société civile créée le 23 octobre 2024. Elle est domiciliée Les Hamards Passais la Conception, 61350 Passais Villages. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par ALEX POTTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES HAMARDS

Dénomination
SCEA DES HAMARDS
SIREN
934 529 843
SIRET (siège)
934 529 843 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93934529843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 529 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 octobre 2024
Siège social
Les Hamards Passais la Conception, 61350, Passais Villages
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES HAMARDS

Exercice de toutes activités agricoles qu'elle pourra réaliser par l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition à son profit des biens dont les associés sont propriétaires ou locataires ou selon toutes autres modalités.

Finances de SCEA DES HAMARDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES HAMARDS

AP

ALEX POTTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2024) · 2 ans

MP

MICHEL POTTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de SCEA DES HAMARDS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61350 Passais VillagesSiègeActif

    934 529 843 00013 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES HAMARDS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA DES HAMARDS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES HAMARDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES HAMARDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES HAMARDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DES HAMARDS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES HAMARDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES HAMARDS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-23 · Début d'activité : 2024-10-01

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2024

Questions fréquentes sur SCEA DES HAMARDS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES HAMARDS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES HAMARDS est 934 529 843. Le SIRET de son siège social est 934 529 843 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93934529843.

Qui dirige SCEA DES HAMARDS ?

SCEA DES HAMARDS est dirigée par ALEX POTTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES HAMARDS ?

Le siège social de SCEA DES HAMARDS est situé Les Hamards Passais la Conception, 61350 Passais Villages.

SCEA DES HAMARDS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES HAMARDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES HAMARDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES HAMARDS.

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