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SCEA DES HERBUES

Active
Siren429 709 231Société civile21510 AIGNAY-LE-DUCCréée le 08 mars 2000

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
1,5 k€

SCEA DES HERBUES est une société civile immatriculée le 8 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 709 231. Son siège social est situé Ferme de la Batisse, 21510 Aignay-le-Duc. SCEA DES HERBUES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par PHILIPPE SCHUMMER en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCEA DES HERBUES

Dénomination
SCEA DES HERBUES
SIREN
429 709 231
SIRET (siège)
429 709 231 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33429709231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 709 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
08 mars 2000
Siège social
FERME DE LA BATISSE , 21510, AIGNAY-LE-DUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES HERBUES

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES

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Finances de SCEA DES HERBUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES HERBUES

PS

PHILIPPE SCHUMMER

Liquidateur

Depuis la création (08 mars 2000) · 26 ans

Établissements de SCEA DES HERBUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21510 AIGNAY-LE-DUCSiègeActif

    429 709 231 00014 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES HERBUES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2000

  • Acte

Conformité de SCEA DES HERBUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES HERBUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DES HERBUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES HERBUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES HERBUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2000

Questions fréquentes sur SCEA DES HERBUES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES HERBUES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES HERBUES est 429 709 231. Le SIRET de son siège social est 429 709 231 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33429709231.

Qui dirige SCEA DES HERBUES ?

SCEA DES HERBUES est dirigée par PHILIPPE SCHUMMER, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCEA DES HERBUES ?

Le siège social de SCEA DES HERBUES est situé Ferme de la Batisse, 21510 Aignay-le-Duc.

SCEA DES HERBUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES HERBUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES HERBUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES HERBUES.