SCEA DES HERBUES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 1,5 k€
SCEA DES HERBUES est une société civile immatriculée le 8 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 709 231. Son siège social est situé Ferme de la Batisse, 21510 Aignay-le-Duc. SCEA DES HERBUES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par PHILIPPE SCHUMMER en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCEA DES HERBUES
INSEE- Dénomination
- SCEA DES HERBUES
- SIREN
- 429 709 231
- SIRET (siège)
- 429 709 231 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33429709231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 709 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 08 mars 2000
- Siège social
- FERME DE LA BATISSE , 21510, AIGNAY-LE-DUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES HERBUES
EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES
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Finances de SCEA DES HERBUES
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INSEEÉtablissements de SCEA DES HERBUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21510 AIGNAY-LE-DUCSiègeActif
429 709 231 00014 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DES HERBUES
INPIConformité de SCEA DES HERBUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES HERBUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DES HERBUES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES HERBUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES HERBUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 2000
Questions fréquentes sur SCEA DES HERBUES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES HERBUES ?
Le numéro SIREN de SCEA DES HERBUES est 429 709 231. Le SIRET de son siège social est 429 709 231 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33429709231.
Qui dirige SCEA DES HERBUES ?
SCEA DES HERBUES est dirigée par PHILIPPE SCHUMMER, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCEA DES HERBUES ?
Le siège social de SCEA DES HERBUES est situé Ferme de la Batisse, 21510 Aignay-le-Duc.
SCEA DES HERBUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES HERBUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES HERBUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES HERBUES.
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