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SCEA DES HETRES

Active
Siren323 735 605Société civile55800 RANCOURT-SUR-ORNAINCréée le 17 février 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
228 k€
Effectif
Non publié

SCEA DES HETRES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 1982, identifiée par le SIREN 323 735 605. Elle est domiciliée 82 rue Principale, 55800 Rancourt-sur-Ornain. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. DAVID BOIVIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES HETRES

Dénomination
SCEA DES HETRES
SIREN
323 735 605
SIRET (siège)
323 735 605 00020
N° TVA intracommunautaire
FR50323735605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 735 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
228 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 février 1982
Siège social
82 RUE PRINCIPALE , 55800, RANCOURT-SUR-ORNAIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DES HETRES

L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres, l'exercice d'activité(s) annexe(s) et accessoire(s), spécialement autorisée(s) par la Loi et les règlements, dans le strict respect des conditions posées par les textes en rigueur, pourvu qu'elle(s) ne mofifie(nt) pas le caractère civil de la société. Exploitation de biens agricoles : Polyculture.

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Finances de SCEA DES HETRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES HETRES

DB

DAVID BOIVIN

Autre

Depuis la création (17 février 1982) · 44 ans

DL

DOMINIQUE LEBEE

Autre

Depuis la création (17 février 1982) · 44 ans

Établissements de SCEA DES HETRES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 55800 RANCOURT-SUR-ORNAINSiègeActif

    323 735 605 00020 · ouvert le 17 février 1982 · NAF 0111Z

  • 55800 RANCOURT-SUR-ORNAINFermé

    323 735 605 00012 · ouvert le 08 décembre 1981 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES HETRES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 14 février 2014

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES HETRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES HETRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES HETRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES HETRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES HETRES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES HETRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES HETRES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1982-02-17

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1982

Questions fréquentes sur SCEA DES HETRES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES HETRES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES HETRES est 323 735 605. Le SIRET de son siège social est 323 735 605 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50323735605.

Qui dirige SCEA DES HETRES ?

SCEA DES HETRES est dirigée par DAVID BOIVIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES HETRES ?

Le siège social de SCEA DES HETRES est situé 82 rue Principale, 55800 Rancourt-sur-Ornain.

SCEA DES HETRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES HETRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES HETRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES HETRES.

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