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SCEA DES ILES

Active
Siren493 498 604Société civile79170 LusserayCréée le 23 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 498 604, SCEA DES ILES est une société civile créée le 23 janvier 2007. Son siège social est situé 7 Route de Tillou, 79170 Lusseray. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. David COYAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES ILES

Dénomination
SCEA DES ILES
SIREN
493 498 604
SIRET (siège)
493 498 604 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53493498604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 498 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
21 420 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 janvier 2007
Siège social
7 Route de Tillou, 79170, Lusseray
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES ILES

agriculture cultures cerealieres

Finances de SCEA DES ILES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES ILES

DC

David COYAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2024

SC

Samuel COYAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2024

JC

James COYAU

Associé indéfiniment responsable

GC

Guy COYAU

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (4)

D

David

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2020 à février 2024

S

Samuel

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2020 à février 2024

J

James

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2020 à février 2024

G

Guy

Associé indéfiniment responsable · de février 2020 à février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES ILES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79170 LusseraySiègeActif

    493 498 604 00013 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES ILES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 février 2020

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA DES ILES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES ILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES ILES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES ILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES ILES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES ILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES ILES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COYAU David, Michel, André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COYAU Samuel, André, Georges

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : David ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : Samuel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : James ; Associé indéfiniment responsable : Guy

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCEA DES ILES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES ILES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES ILES est 493 498 604. Le SIRET de son siège social est 493 498 604 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53493498604.

Qui dirige SCEA DES ILES ?

SCEA DES ILES est dirigée par David COYAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES ILES ?

Le siège social de SCEA DES ILES est situé 7 Route de Tillou, 79170 Lusseray.

SCEA DES ILES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES ILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES ILES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES ILES.

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