SCEA DES IRIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 49,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 465 321, SCEA DES IRIS est une société civile créée le 11 février 2008. Elle est domiciliée la Vairie, 35560 Bazouges-la-Pérouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par Jean-Marie HUQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DES IRIS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES IRIS
- SIREN
- 502 465 321
- SIRET (siège)
- 502 465 321 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR67502465321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 465 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 49 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 11 février 2008
- Siège social
- la Vairie , 35560, Bazouges-la-Pérouse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES IRIS
La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés achetés créés ou pris à bail par la société. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil. La société a également pour objet en France et dans tous pays l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables et notamment l'exploitation de panneaux photovoltaïques et la vente de l'électricité produite, et toutes activités annexes à cet objet.
Finances de SCEA DES IRIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES IRIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2008) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2022
BOTEREL
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2024
POETEVINIERE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2024
Anciens dirigeants (2)
Philippe Yannick Louis Bernard GOUSSE
Gérant Associé indéfiniment responsable · de février 2008 à février 2022
Isabelle Marcelle Gisèle GUYOMARD, GOUSSE
Gérant Associé indéfiniment responsable · de février 2008 à février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES IRIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35560 Bazouges-la-PérouseSiègeActif
502 465 321 00029 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 0150Z
- 35560 BAZOUGES-LA-PEROUSEFermé
502 465 321 00011 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DES IRIS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DES IRIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES IRIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DES IRIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES IRIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES IRIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01623
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00444
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/01355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-11.072
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/00570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 mars 2024 · N° 20/04415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/01132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/04643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 avril 2022 · N° 20/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 septembre 2021 · N° 20-12.372
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-13.699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1999 · N° 95-21.603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1995 · N° 95-42.190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES IRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DES IRIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOURDAN Olivier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUQUET Jean-Marie, Fabrice, Bruno ; Gérant : BURGOT Magali, Chantal, Céline
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOURDAN Olivier ; Gérant : BURGOT Magali, Chantal, Céline ; Associé indéfiniment responsable : BOTEREL ; Associé indéfiniment responsable : POETEVINIERE
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOURDAN Olivier ; Gérant : BURGOT Magali, Chantal, Céline
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2008-02-01
- création
Date d'effet : 11 février 2008
Questions fréquentes sur SCEA DES IRIS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES IRIS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES IRIS est 502 465 321. Le SIRET de son siège social est 502 465 321 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67502465321.
Qui dirige SCEA DES IRIS ?
SCEA DES IRIS est dirigée par Jean-Marie HUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES IRIS ?
Le siège social de SCEA DES IRIS est situé la Vairie, 35560 Bazouges-la-Pérouse.
SCEA DES IRIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES IRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES IRIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES IRIS.
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