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SCEA DES ISSARDS

Fermée
Siren440 681 377Société civile42820 AMBIERLERadiée le 17 septembre 2026

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
200 k€

SCEA DES ISSARDS est une société civile immatriculée le 31 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 681 377. Elle est domiciliée Ld les Issards, 42820 Ambierle. SCEA DES ISSARDS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par PATRICIA LAPALUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. SCEA DES ISSARDS a été radiée le 17 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCEA DES ISSARDS

Dénomination
SCEA DES ISSARDS
SIREN
440 681 377
SIRET (siège)
440 681 377 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06440681377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 681 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
31 janvier 2002
Date de radiation
17 septembre 2026
Siège social
LD LES ISSARDS , 42820, AMBIERLE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCEA DES ISSARDS

Exercice d'une activité agricole (bovins viande).

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Finances de SCEA DES ISSARDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES ISSARDS

PL

PATRICIA LAPALUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCEA DES ISSARDS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42820 AMBIERLESiègeFermé

    440 681 377 00014 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES ISSARDS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 01 février 2005

  • Acte

Dépôt du 01 février 2005

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2002

  • Acte

Conformité de SCEA DES ISSARDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES ISSARDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DES ISSARDS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES ISSARDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES ISSARDS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCEA DES ISSARDS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES ISSARDS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES ISSARDS est 440 681 377. Le SIRET de son siège social est 440 681 377 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06440681377.

Qui dirige SCEA DES ISSARDS ?

SCEA DES ISSARDS est dirigée par PATRICIA LAPALUS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA DES ISSARDS ?

Le siège social de SCEA DES ISSARDS est situé Ld les Issards, 42820 Ambierle.

SCEA DES ISSARDS est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA DES ISSARDS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 septembre 2026.

SCEA DES ISSARDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES ISSARDS.