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SCEA DES JARDINS

Active
Siren377 635 552Société civile14112 PERIERS-SUR-LE-DANCréée le 20 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions96 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,2 k€
Effectif
Non publié

SCEA DES JARDINS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 1990, identifiée par le SIREN 377 635 552. Son siège social est situé 3 Rte de Mathieu, 14112 Periers-sur-le-Dan. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par HENRI LE MAÎTRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES JARDINS

Dénomination
SCEA DES JARDINS
SIREN
377 635 552
SIRET (siège)
377 635 552 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18377635552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 635 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
60 240 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
20 avril 1990
Siège social
3 RTE DE MATHIEU , 14112, PERIERS-SUR-LE-DAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES JARDINS

ACQUISITION, PRISE A BAIL, EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES SOIT DIRECTEMENT, SOIT PAR VOIE DE FERMAGE, DE METAYAGE, DE MISE A DISPOSITION DE LA SOCIETE DES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT LOCATAIRES OU SELON TOUTES AUTRES MODALITES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DES JARDINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES JARDINS

HL

HENRI LE MAÎTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

AL

ADRIEN LE MAÎTRE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2026

D

DUFOX

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES JARDINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14112 PERIERS-SUR-LE-DANSiègeActif

    377 635 552 00013 · ouvert le 25 mars 1990 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES JARDINS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES JARDINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES JARDINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES JARDINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES JARDINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES JARDINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES JARDINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES JARDINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE MAÎTRE Adrien, Georges, Fernand ; Associé indéfiniment responsable : DUFOX

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 1990

Questions fréquentes sur SCEA DES JARDINS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES JARDINS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES JARDINS est 377 635 552. Le SIRET de son siège social est 377 635 552 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18377635552.

Qui dirige SCEA DES JARDINS ?

SCEA DES JARDINS est dirigée par HENRI LE MAÎTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES JARDINS ?

Le siège social de SCEA DES JARDINS est situé 3 Rte de Mathieu, 14112 Periers-sur-le-Dan.

SCEA DES JARDINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES JARDINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES JARDINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES JARDINS.

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