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SCEA DES JAY

Active
Siren528 618 200Société civile76890 BELLEVILLE-EN-CAUXCréée le 07 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 618 200, SCEA DES JAY est une société civile créée le 7 janvier 2011. Elle est domiciliée 104 rue du Traversain, 76890 Belleville-en-Caux. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. BENOIT LEROY-JAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES JAY

Dénomination
SCEA DES JAY
SIREN
528 618 200
SIRET (siège)
528 618 200 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60528618200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 618 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
07 janvier 2011
Siège social
104 RUE DU TRAVERSAIN , 76890, BELLEVILLE-EN-CAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES JAY

Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition ou selon toutes autres modalités des biens dont les associés sont propriétaires, locataires ou exploitants

Finances de SCEA DES JAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES JAY

BL

BRUNO LEROY-JAY

Autre

Depuis la création (07 janvier 2011) · 15 ans

BL

BENOIT LEROY-JAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de SCEA DES JAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76890 BELLEVILLE-EN-CAUXSiègeActif

    528 618 200 00018 · ouvert le 29 septembre 2010 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES JAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES JAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES JAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES JAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES JAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DES JAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES JAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES JAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-07 · Début d'activité : 2010-09-29

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCEA DES JAY

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES JAY ?

Le numéro SIREN de SCEA DES JAY est 528 618 200. Le SIRET de son siège social est 528 618 200 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60528618200.

Qui dirige SCEA DES JAY ?

SCEA DES JAY est dirigée par BENOIT LEROY-JAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES JAY ?

Le siège social de SCEA DES JAY est situé 104 rue du Traversain, 76890 Belleville-en-Caux.

SCEA DES JAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES JAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES JAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES JAY.

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