SCEA DES JONCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DES JONCS est une société civile immatriculée le 12 août 1993 sous le numéro SIREN 392 119 541. Son siège social est situé DOMAINE DES JONCS Plaimpied, 18340 Plaimpied-Givaudins. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par CHRISTOPHE DUSANNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DES JONCS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES JONCS
- SIREN
- 392 119 541
- SIRET (siège)
- 392 119 541 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR59392119541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 119 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 12 août 1993
- Siège social
- DOMAINE DES JONCS Plaimpied, 18340, PLAIMPIED-GIVAUDINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES JONCS
Exploitation agricole
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA DES JONCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES JONCS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2008
Associé indéfiniment responsable
MCPA
Associé indéfiniment responsable
BFD DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
HOLDING DES 5D
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES JONCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18340 PLAIMPIED-GIVAUDINSSiègeActif
392 119 541 00010 · ouvert le 30 juillet 1993 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DES JONCS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DES JONCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES JONCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DES JONCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES JONCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES JONCS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01751
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1995 · N° 92-18.870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES JONCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DES JONCS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant associé indéfiniment responsable : DUSANNIER Christophe Marie Gerard. Gérant associé indéfiniment responsable : DUSANNIER François Nicolas Marie.
- création
Date d'effet : 12 août 1993
Questions fréquentes sur SCEA DES JONCS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES JONCS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES JONCS est 392 119 541. Le SIRET de son siège social est 392 119 541 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59392119541.
Qui dirige SCEA DES JONCS ?
SCEA DES JONCS est dirigée par CHRISTOPHE DUSANNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES JONCS ?
Le siège social de SCEA DES JONCS est situé DOMAINE DES JONCS Plaimpied, 18340 Plaimpied-Givaudins.
SCEA DES JONCS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES JONCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES JONCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES JONCS.
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