SCEA DES JONCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 37,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DES JONCS est une société civile immatriculée le 12 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 692 380. Son siège social est situé 1 Pl Alexandre de Neyon, 55110 Gercourt-et-Drillancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par DAMIEN CORDONNIER, gérant.
Fiche d'identité de SCEA DES JONCS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES JONCS
- SIREN
- 400 692 380
- SIRET (siège)
- 400 692 380 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93400692380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 692 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 37 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 12 avril 1995
- Siège social
- 1 PL ALEXANDRE DE NEYON , 55110, GERCOURT-ET-DRILLANCOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES JONCS
- l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société, - l'exercice d'activité(s) annexe(s) et accessoire(s), spécialement autorisée(s) par la Loi et les règlements, dans le strict respect des conditions posées par les textes en vigueur, pourvu qu'elle(s) ne modifie(nt) pas le caractère civil de la société.
Finances de SCEA DES JONCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES JONCS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2014
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Co-Gérant · de février 2011 à février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES JONCS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 55110 GERCOURT-ET-DRILLANCOURTSiègeActif
400 692 380 00019 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0150Z
- 55110 GERCOURT-ET-DRILLANCOURTActif
400 692 380 00027 · ouvert le 03 novembre 2021 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SCEA DES JONCS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DES JONCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES JONCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DES JONCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES JONCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES JONCS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01751
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1995 · N° 92-18.870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES JONCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DES JONCS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORDONNIER Damien, Armand, Marcel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Co-Gérant : CORDONNIER Claude, Henri Co-Gérant : CORDONNIER Damien, Armand, Marcel
- création
Date d'effet : 12 avril 1995
Questions fréquentes sur SCEA DES JONCS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES JONCS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES JONCS est 400 692 380. Le SIRET de son siège social est 400 692 380 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93400692380.
Qui dirige SCEA DES JONCS ?
SCEA DES JONCS est dirigée par DAMIEN CORDONNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES JONCS ?
Le siège social de SCEA DES JONCS est situé 1 Pl Alexandre de Neyon, 55110 Gercourt-et-Drillancourt.
SCEA DES JONCS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES JONCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES JONCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES JONCS.
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