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SCEA DES LICES

Active
Siren338 534 829Société civile10800 VILLEMEREUILCréée le 21 août 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
125 k€
Effectif
Non publié

SCEA DES LICES est une société civile immatriculée le 21 août 1986 sous le numéro SIREN 338 534 829. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Bois, 10800 Villemereuil. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par LOUIS JAILLANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES LICES

Dénomination
SCEA DES LICES
SIREN
338 534 829
SIRET (siège)
338 534 829 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46338534829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 534 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
124 935 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 août 1986
Siège social
9 RUE DU BOIS, 10800, VILLEMEREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES LICES

Exploitation agricole

Finances de SCEA DES LICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES LICES

LJ

LOUIS JAILLANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 1986) · 40 ans

CJ

Clotilde JAILLANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 1986) · 40 ans

Établissements de SCEA DES LICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10800 VILLEMEREUILSiègeActif

    338 534 829 00019 · ouvert le 21 août 1986 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES LICES

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 01 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 15 février 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA DES LICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES LICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES LICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES LICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES LICES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES LICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES LICES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

    Date d'effet : 21 août 1986

Questions fréquentes sur SCEA DES LICES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES LICES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES LICES est 338 534 829. Le SIRET de son siège social est 338 534 829 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46338534829.

Qui dirige SCEA DES LICES ?

SCEA DES LICES est dirigée par LOUIS JAILLANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES LICES ?

Le siège social de SCEA DES LICES est situé 9 rue du Bois, 10800 Villemereuil.

SCEA DES LICES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES LICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES LICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES LICES.

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