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SCEA DES LOGES

Active
Siren345 212 708Société civile28120 MARCHEVILLECréée le 23 juin 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
26,6 k€
Effectif
Non publié

SCEA DES LOGES est une société civile immatriculée le 23 juin 1988 sous le numéro SIREN 345 212 708. Elle est domiciliée LD LES LOGES Marcheville, 28120 Marcheville. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par BENOIT MARTIN, autre.

Fiche d'identité de SCEA DES LOGES

Dénomination
SCEA DES LOGES
SIREN
345 212 708
SIRET (siège)
345 212 708 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79345212708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 345 212 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
26 622 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 juin 1988
Siège social
LD LES LOGES Marcheville, 28120, MARCHEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES LOGES

EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES QUI SONT MIS A LA DISPOSITION ET DE TOUTE OPERATION DE NATURE CIVILE SE RATTACHANT A L'EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de SCEA DES LOGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES LOGES

BM

BENOIT MARTIN

Autre

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2021

PM

PAUL MARTIN

Autre

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2021

Anciens dirigeants (1)

DM

devient gérant. EMANGEARD Aline nom d'usage : MARTIN n'est plus gérant MARTIN

MARTIN Clara Aude Marie nom d'usage · de décembre 2020 à avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES LOGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28120 MARCHEVILLESiègeActif

    345 212 708 00019 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES LOGES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES LOGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES LOGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES LOGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES LOGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES LOGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES LOGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES LOGES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    MARTIN Clara Aude Marie nom d'usage : MARTIN n'est plus gérant. MARTIN Benoît Michel nom d'usage : MARTIN devient gérant. MARTIN Paul Pierre nom d'usage : MARTIN devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    MARTIN Clara Aude Marie nom d'usage : MARTIN devient gérant. EMANGEARD Aline nom d'usage : MARTIN n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1988

Questions fréquentes sur SCEA DES LOGES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES LOGES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES LOGES est 345 212 708. Le SIRET de son siège social est 345 212 708 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79345212708.

Qui dirige SCEA DES LOGES ?

SCEA DES LOGES est dirigée par BENOIT MARTIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES LOGES ?

Le siège social de SCEA DES LOGES est situé LD LES LOGES Marcheville, 28120 Marcheville.

SCEA DES LOGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES LOGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES LOGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES LOGES.

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