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SCEA DES LOGES

Active
Siren393 153 978Société civile22270 PLEDELIACCréée le 08 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 153 978, SCEA DES LOGES est une société civile créée le 8 décembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 La Villeon Saint Igneuc, 22270 Pledeliac. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par THERESE COUPE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES LOGES

Dénomination
SCEA DES LOGES
SIREN
393 153 978
SIRET (siège)
393 153 978 00027
N° TVA intracommunautaire
FR49393153978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 153 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 950 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
08 décembre 1993
Siège social
2 LA VILLEON SAINT IGNEUC, 22270, PLEDELIAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DES LOGES

Activités agricoles

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Finances de SCEA DES LOGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES LOGES

TC

THERESE COUPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2023

BH

BRUNO HAMON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2023

FH

FRANCOIS HAMON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2023

G

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU PETIT BOIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2021

Anciens dirigeants (2)

AG

AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE COAT BIHAN GROUPEMENT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2021 à juin 2023

CJ

Christian Yves-Marie-Ange JEGU

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2009 à mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES LOGES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22270 PLEDELIACSiègeActif

    393 153 978 00027 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 0111Z

  • 22270 JUGON-LES-LACSFermé

    393 153 978 00019 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES LOGES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES LOGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES LOGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES LOGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES LOGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES LOGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES LOGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES LOGES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUPE Thérèse ; Associé indéfiniment responsable : HAMON Bruno ; Associé indéfiniment responsable : HAMON François

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE COAT BIHAN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JEGU Christian Yves-Marie-Ange ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE COAT BIHAN ; Associé indéfiniment responsable : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU PETIT BOIS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Gérant associé : JEGU Christian Yves-Marie-Ange.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCEA DES LOGES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES LOGES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES LOGES est 393 153 978. Le SIRET de son siège social est 393 153 978 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49393153978.

Qui dirige SCEA DES LOGES ?

SCEA DES LOGES est dirigée par THERESE COUPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES LOGES ?

Le siège social de SCEA DES LOGES est situé 2 La Villeon Saint Igneuc, 22270 Pledeliac.

SCEA DES LOGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES LOGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES LOGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES LOGES.

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