SCEA DES LOGES DE BAILLY
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 13,7 k€
SCEA DES LOGES DE BAILLY est une société civile immatriculée le 18 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 708 253. Son siège social est situé Ferme de Bourbitou FERME DE BOURBITOU, 77126 Egligny. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par VINCENT LINSTRUMELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DES LOGES DE BAILLY
INSEE- Dénomination
- SCEA DES LOGES DE BAILLY
- SIREN
- 531 708 253
- SIRET (siège)
- 531 708 253 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR26531708253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 708 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 13 680 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 18 avril 2011
- Siège social
- Ferme de Bourbitou FERME DE BOURBITOU, 77126, EGLIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES LOGES DE BAILLY
Polyculture.
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Finances de SCEA DES LOGES DE BAILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES LOGES DE BAILLY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2022
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
MATAIM
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2022
Anciens dirigeants (3)
Delphine Francette Bernadette LINSTRUMELLE
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2022 à juillet 2022
Delphine Francette Bernadette Associé indéfiniment responsable : LINSTRUMELLE Vincent Denis Jean DANNEELS
Gérant Associé indéfiniment responsable · de novembre 2011 à mai 2022
Christiane Marguerite Associé indéfiniment responsable : VIGNIER Sébastien Jean-Louis Associé indéfiniment responsable : VIGNIER Nicolas Gérard Associé indéfiniment responsable : VIGNIER Gaël Christian Associé indéfiniment responsable : VIGNIER Nadège Aude Marie DANNEELS
Co-gérant · de avril 2011 à novembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES LOGES DE BAILLY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77126 EGLIGNYSiègeActif
531 708 253 00020 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 0111Z
- 77720 GRANDPUITS-BAILLY-CARROISFermé
531 708 253 00012 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DES LOGES DE BAILLY
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DES LOGES DE BAILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES LOGES DE BAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DES LOGES DE BAILLY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES LOGES DE BAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES LOGES DE BAILLY
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LINSTRUMELLE Vincent Denis Jean
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LINSTRUMELLE Delphine Francette Bernadette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LINSTRUMELLE Vincent Denis Jean ; Associé indéfiniment responsable : MATAIM
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant Associé indéfiniment responsable : DANNEELS Delphine Francette Bernadette Gérant Associé indéfiniment responsable : LINSTRUMELLE Vincent Denis Jean modification le 12 Mars 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant associé indéfiniment responsable : DANNEELS Delphine Francette Bernadette Associé indéfiniment responsable : LINSTRUMELLE Vincent Denis Jean
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Co-gérant : DANNEELS Christiane Marguerite Co-gérant associé indéfiniment responsable : DANNEELS Delphine Francette Bernadette Associé indéfiniment responsable : LINSTRUMELLE Vincent Denis Jean
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-18 · Début d'activité : 2011-04-01
- création
Date d'effet : 18 avril 2011
Questions fréquentes sur SCEA DES LOGES DE BAILLY
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES LOGES DE BAILLY ?
Le numéro SIREN de SCEA DES LOGES DE BAILLY est 531 708 253. Le SIRET de son siège social est 531 708 253 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26531708253.
Qui dirige SCEA DES LOGES DE BAILLY ?
SCEA DES LOGES DE BAILLY est dirigée par VINCENT LINSTRUMELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES LOGES DE BAILLY ?
Le siège social de SCEA DES LOGES DE BAILLY est situé Ferme de Bourbitou FERME DE BOURBITOU, 77126 Egligny.
SCEA DES LOGES DE BAILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES LOGES DE BAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES LOGES DE BAILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES LOGES DE BAILLY.
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