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SCEA DES LOGES DE BAILLY

Active
Siren531 708 253Société civile77126 EGLIGNYCréée le 18 avril 2011

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
13,7 k€

SCEA DES LOGES DE BAILLY est une société civile immatriculée le 18 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 708 253. Son siège social est situé Ferme de Bourbitou FERME DE BOURBITOU, 77126 Egligny. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par VINCENT LINSTRUMELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES LOGES DE BAILLY

Dénomination
SCEA DES LOGES DE BAILLY
SIREN
531 708 253
SIRET (siège)
531 708 253 00020
N° TVA intracommunautaire
FR26531708253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 708 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
13 680 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
18 avril 2011
Siège social
Ferme de Bourbitou FERME DE BOURBITOU, 77126, EGLIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DES LOGES DE BAILLY

Polyculture.

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Finances de SCEA DES LOGES DE BAILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES LOGES DE BAILLY

VL

VINCENT LINSTRUMELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2022

ML

MATHYS LINSTRUMELLE

Associé indéfiniment responsable

AL

AIMEE LINSTRUMELLE

Associé indéfiniment responsable

M

MATAIM

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2022

Anciens dirigeants (3)

DL

Delphine Francette Bernadette LINSTRUMELLE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2022 à juillet 2022

DD

Delphine Francette Bernadette Associé indéfiniment responsable : LINSTRUMELLE Vincent Denis Jean DANNEELS

Gérant Associé indéfiniment responsable · de novembre 2011 à mai 2022

CD

Christiane Marguerite Associé indéfiniment responsable : VIGNIER Sébastien Jean-Louis Associé indéfiniment responsable : VIGNIER Nicolas Gérard Associé indéfiniment responsable : VIGNIER Gaël Christian Associé indéfiniment responsable : VIGNIER Nadège Aude Marie DANNEELS

Co-gérant · de avril 2011 à novembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES LOGES DE BAILLY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77126 EGLIGNYSiègeActif

    531 708 253 00020 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 0111Z

  • 77720 GRANDPUITS-BAILLY-CARROISFermé

    531 708 253 00012 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES LOGES DE BAILLY

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2011

  • Acte

Conformité de SCEA DES LOGES DE BAILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES LOGES DE BAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DES LOGES DE BAILLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES LOGES DE BAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES LOGES DE BAILLY

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LINSTRUMELLE Vincent Denis Jean

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LINSTRUMELLE Delphine Francette Bernadette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LINSTRUMELLE Vincent Denis Jean ; Associé indéfiniment responsable : MATAIM

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant Associé indéfiniment responsable : DANNEELS Delphine Francette Bernadette Gérant Associé indéfiniment responsable : LINSTRUMELLE Vincent Denis Jean modification le 12 Mars 2015

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant associé indéfiniment responsable : DANNEELS Delphine Francette Bernadette Associé indéfiniment responsable : LINSTRUMELLE Vincent Denis Jean

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Co-gérant : DANNEELS Christiane Marguerite Co-gérant associé indéfiniment responsable : DANNEELS Delphine Francette Bernadette Associé indéfiniment responsable : LINSTRUMELLE Vincent Denis Jean

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-18 · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2011

Questions fréquentes sur SCEA DES LOGES DE BAILLY

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES LOGES DE BAILLY ?

Le numéro SIREN de SCEA DES LOGES DE BAILLY est 531 708 253. Le SIRET de son siège social est 531 708 253 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26531708253.

Qui dirige SCEA DES LOGES DE BAILLY ?

SCEA DES LOGES DE BAILLY est dirigée par VINCENT LINSTRUMELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES LOGES DE BAILLY ?

Le siège social de SCEA DES LOGES DE BAILLY est situé Ferme de Bourbitou FERME DE BOURBITOU, 77126 Egligny.

SCEA DES LOGES DE BAILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES LOGES DE BAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES LOGES DE BAILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES LOGES DE BAILLY.