SCEA DES LOTS
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 804 220 408, SCEA DES LOTS est une société civile créée le 26 août 2014. Elle est domiciliée rue de la Mule Blanche Mercurol, 26600 Tain-l'Hermitage. SCEA DES LOTS relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par FLORENT MARTINELLI en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCEA DES LOTS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES LOTS
- SIREN
- 804 220 408
- SIRET (siège)
- 804 220 408 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR24804220408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 220 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 26 août 2014
- Siège social
- RUE DE LA MULE BLANCHE MERCUROL, 26600, TAIN-L'HERMITAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES LOTS
Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles, soit directement soit par voie de fermage, de metayage, de mise à disposition ou selon toutes autres modalités, vente, transformation des produits de cette exploitation.
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Finances de SCEA DES LOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES LOTS
INSEEJ & D ROFFAT
Autre
Depuis la création (26 août 2014) · 12 ans
Établissements de SCEA DES LOTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26600 TAIN-L'HERMITAGESiègeActif
804 220 408 00012 · ouvert le 25 août 2014 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA DES LOTS
INPIConformité de SCEA DES LOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES LOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES LOTS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 août 2026 · N° 23/02074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 19 juin 2026 · N° 19/02958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/11209
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/04377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 15/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02932
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04906
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/05454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04958
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES LOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES LOTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-25
- création
Date d'effet : 26 août 2014
Questions fréquentes sur SCEA DES LOTS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES LOTS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES LOTS est 804 220 408. Le SIRET de son siège social est 804 220 408 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24804220408.
Qui dirige SCEA DES LOTS ?
SCEA DES LOTS est dirigée par FLORENT MARTINELLI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES LOTS ?
Le siège social de SCEA DES LOTS est situé rue de la Mule Blanche Mercurol, 26600 Tain-l'Hermitage.
SCEA DES LOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES LOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES LOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES LOTS.
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