Checkers

SCEA DES LOTS

Active
Siren804 220 408Société civile26600 TAIN-L'HERMITAGECréée le 26 août 2014

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 220 408, SCEA DES LOTS est une société civile créée le 26 août 2014. Elle est domiciliée rue de la Mule Blanche Mercurol, 26600 Tain-l'Hermitage. SCEA DES LOTS relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par FLORENT MARTINELLI en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCEA DES LOTS

Dénomination
SCEA DES LOTS
SIREN
804 220 408
SIRET (siège)
804 220 408 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24804220408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 220 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
26 août 2014
Siège social
RUE DE LA MULE BLANCHE MERCUROL, 26600, TAIN-L'HERMITAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES LOTS

Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles, soit directement soit par voie de fermage, de metayage, de mise à disposition ou selon toutes autres modalités, vente, transformation des produits de cette exploitation.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DES LOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES LOTS

FM

FLORENT MARTINELLI

Autre

Depuis la création (26 août 2014) · 12 ans

J

J & D ROFFAT

Autre

Depuis la création (26 août 2014) · 12 ans

Établissements de SCEA DES LOTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26600 TAIN-L'HERMITAGESiègeActif

    804 220 408 00012 · ouvert le 25 août 2014 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DES LOTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2014

  • Acte

Conformité de SCEA DES LOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES LOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES LOTS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 26 août 2026 · N° 23/02074

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre du Surendettement

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00368

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Civil

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00470

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00604

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7

    Décision du 19 juin 2026 · N° 19/02958

    Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, expropriations 3

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00023

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00506

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04922

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05311

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01213

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01094

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00381

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section

    Décision du 30 avril 2026 · N° 24/11209

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9

    Décision du 17 avril 2026 · N° 24/04377

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section

    Décision du 16 avril 2026 · N° 15/00928

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cABINET 3

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02932

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00569

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04906

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/05454

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04958

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES LOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES LOTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-25

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2014

Questions fréquentes sur SCEA DES LOTS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES LOTS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES LOTS est 804 220 408. Le SIRET de son siège social est 804 220 408 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24804220408.

Qui dirige SCEA DES LOTS ?

SCEA DES LOTS est dirigée par FLORENT MARTINELLI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES LOTS ?

Le siège social de SCEA DES LOTS est situé rue de la Mule Blanche Mercurol, 26600 Tain-l'Hermitage.

SCEA DES LOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES LOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES LOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES LOTS.