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SCEA DES LYS

Active
Siren479 377 137Société civile50170 PONTORSONCréée le 09 novembre 20041 ou 2

0146Z · Élevage de porcins

Documents
Capital social
800 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

SCEA DES LYS est une société civile immatriculée le 9 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 377 137. Le siège social de l'entreprise se trouve LES BASSES NOES Vessey, 50170 Pontorson. Elle exerce une activité de élevage de porcins (code NAF 0146Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par SEBASTIEN DAVOINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES LYS

Dénomination
SCEA DES LYS
SIREN
479 377 137
SIRET (siège)
479 377 137 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14479377137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 377 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
800 000 €
Code NAF / APE
0146Z - Élevage de porcins
Date de création
09 novembre 2004
Effectif
1 ou 2
Siège social
LES BASSES NOES Vessey, 50170, PONTORSON
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DES LYS

Elevage de vaches laitières,culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses, elevage de porcins

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Finances de SCEA DES LYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES LYS

S

SAS DES NOES

Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société

Depuis la création (09 novembre 2004) · 22 ans

S

SAS DE LA TOURELLE

Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société

Depuis la création (09 novembre 2004) · 22 ans

SD

SEBASTIEN DAVOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2004) · 22 ans

LD

LAURENT DAVOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2004) · 22 ans

MH

MARIE-THERESE HALAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCEA DES LYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50170 PONTORSONSiègeActif

    479 377 137 00019 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA DES LYS

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 06 février 2013

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA DES LYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES LYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES LYS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES LYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2004-10-01

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCEA DES LYS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES LYS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES LYS est 479 377 137. Le SIRET de son siège social est 479 377 137 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14479377137.

Qui dirige SCEA DES LYS ?

SCEA DES LYS est dirigée par SEBASTIEN DAVOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES LYS ?

Le siège social de SCEA DES LYS est situé LES BASSES NOES Vessey, 50170 Pontorson.

SCEA DES LYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES LYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES LYS.

Combien de salariés compte SCEA DES LYS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DES LYS emploie 1 ou 2 salariés.