SCEA DES MARAIS
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 912 428, SCEA DES MARAIS est une société civile créée le 17 mai 2006. Elle est domiciliée 15 rue de Bayencourt, 62111 Souastre. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par GAEC SAINT WAAST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DES MARAIS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES MARAIS
- SIREN
- 489 912 428
- SIRET (siège)
- 489 912 428 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86489912428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 912 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 17 mai 2006
- Siège social
- 15 RUE DE BAYENCOURT , 62111, SOUASTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES MARAIS
EXPLOITATION AGRICOLE LAITIERE
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Finances de SCEA DES MARAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES MARAIS
INSEEGAEC SAINT WAAST
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mai 2006) · 20 ans
SCEA GRANDHOMME
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mai 2006) · 20 ans
Établissements de SCEA DES MARAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62111 SOUASTRESiègeActif
489 912 428 00013 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 0141Z
Documents juridiques de SCEA DES MARAIS
INPIConformité de SCEA DES MARAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES MARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES MARAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/03110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025P00568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025P00568
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, tROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025003046
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Elections prof
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00002
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2024002998
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Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04137
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- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 06 février 2025 · N° 24/02328
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/05505
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/01505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES MARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES MARAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 2006
Questions fréquentes sur SCEA DES MARAIS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES MARAIS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES MARAIS est 489 912 428. Le SIRET de son siège social est 489 912 428 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86489912428.
Qui dirige SCEA DES MARAIS ?
SCEA DES MARAIS est dirigée par GAEC SAINT WAAST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES MARAIS ?
Le siège social de SCEA DES MARAIS est situé 15 rue de Bayencourt, 62111 Souastre.
SCEA DES MARAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES MARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES MARAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES MARAIS.
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