SCEA DES MARES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 10,0 k€
SCEA DES MARES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 610 053. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue d'Orbec, 27300 Bernay. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). CLEMENT MABIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DES MARES
INSEE- Dénomination
- SCEA DES MARES
- SIREN
- 812 610 053
- SIRET (siège)
- 812 610 053 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78812610053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 610 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 16 juillet 2015
- Siège social
- 29 RUE D'ORBEC , 27300, BERNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES MARES
exploitation et gestion de tous biens agricoles
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Finances de SCEA DES MARES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES MARES
INSEEBODACCAutre
Gérant
Autre
Autre
Anciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. PETIT Michèle nom d'usage : MABIRE devient gérant MABIRE
MABIRE Emmanuel nom d'usage · de octobre 2019 à mars 2020
Gérant, Associé · de juillet 2015 à octobre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES MARES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27300 BERNAYSiègeActif
812 610 053 00017 · ouvert le 10 juillet 2015 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DES MARES
INPIConformité de SCEA DES MARES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES MARES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES MARES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 05 février 2026 · N° 25/03442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 28 octobre 2025 · N° 22/02524
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 18 mars 2025 · N° 25/03253
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/04637
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/04637
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES MARES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES MARES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
MABIRE Clément nom d'usage : MABIRE devient gérant. PETIT Michèle nom d'usage : MABIRE n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
MABIRE Emmanuel nom d'usage : MABIRE n'est plus gérant. PETIT Michèle nom d'usage : MABIRE devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-16 · Début d'activité : 2015-07-10
- création
Date d'effet : 16 juillet 2015
Questions fréquentes sur SCEA DES MARES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES MARES ?
Le numéro SIREN de SCEA DES MARES est 812 610 053. Le SIRET de son siège social est 812 610 053 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78812610053.
Qui dirige SCEA DES MARES ?
SCEA DES MARES est dirigée par CLEMENT MABIRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES MARES ?
Le siège social de SCEA DES MARES est situé 29 rue d'Orbec, 27300 Bernay.
SCEA DES MARES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES MARES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES MARES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES MARES.
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