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SCEA DES MARES

Active
Siren812 610 053Société civile27300 BERNAYCréée le 16 juillet 2015

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
10,0 k€

SCEA DES MARES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 610 053. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue d'Orbec, 27300 Bernay. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). CLEMENT MABIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES MARES

Dénomination
SCEA DES MARES
SIREN
812 610 053
SIRET (siège)
812 610 053 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78812610053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 610 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
16 juillet 2015
Siège social
29 RUE D'ORBEC , 27300, BERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES MARES

exploitation et gestion de tous biens agricoles

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Finances de SCEA DES MARES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES MARES

Anciens dirigeants (2)

NM

n'est plus gérant. PETIT Michèle nom d'usage : MABIRE devient gérant MABIRE

MABIRE Emmanuel nom d'usage · de octobre 2019 à mars 2020

EM

Emmanuel MABIRE

Gérant, Associé · de juillet 2015 à octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES MARES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27300 BERNAYSiègeActif

    812 610 053 00017 · ouvert le 10 juillet 2015 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES MARES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 14 février 2020

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2015

  • Acte

Conformité de SCEA DES MARES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES MARES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES MARES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES MARES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES MARES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    MABIRE Clément nom d'usage : MABIRE devient gérant. PETIT Michèle nom d'usage : MABIRE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    MABIRE Emmanuel nom d'usage : MABIRE n'est plus gérant. PETIT Michèle nom d'usage : MABIRE devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-16 · Début d'activité : 2015-07-10

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCEA DES MARES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES MARES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES MARES est 812 610 053. Le SIRET de son siège social est 812 610 053 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78812610053.

Qui dirige SCEA DES MARES ?

SCEA DES MARES est dirigée par CLEMENT MABIRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES MARES ?

Le siège social de SCEA DES MARES est situé 29 rue d'Orbec, 27300 Bernay.

SCEA DES MARES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES MARES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES MARES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES MARES.

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