SCEA DES MARETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DES MARETTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 1996, identifiée par le SIREN 403 783 210. Son siège social est situé 12 Voie de l'Epine, 14610 Fontaine-Henry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par DANIEL DERAINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DES MARETTES
INSEE- Dénomination
- SCEA DES MARETTES
- SIREN
- 403 783 210
- SIRET (siège)
- 403 783 210 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR62403783210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 783 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 14 février 1996
- Siège social
- 12 VOIE DE L'EPINE, 14610, FONTAINE-HENRY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES MARETTES
Mise en valeur d'une exploitation agricole
Finances de SCEA DES MARETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES MARETTES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mai 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mai 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES MARETTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14610 FONTAINE-HENRYSiègeActif
403 783 210 00020 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 0111Z
- 14650 CARPIQUETFermé
403 783 210 00012 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DES MARETTES
INPIComptes annuels de SCEA DES MARETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES MARETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DES MARETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES MARETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES MARETTES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations avocats
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-44.862
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES MARETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DES MARETTES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DERAINE Daniel, Paul, Jacques ; Associé indéfiniment responsable : DERAINE Baptiste Alexandre Florent ; Associé indéfiniment responsable : DERAINE Anne-Laure Lucie Virginie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Administrateur provisoire : DERAINE Daniel, Paul, Jacques
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- création
Date d'effet : 14 février 1996
Questions fréquentes sur SCEA DES MARETTES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES MARETTES ?
Le numéro SIREN de SCEA DES MARETTES est 403 783 210. Le SIRET de son siège social est 403 783 210 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62403783210.
Qui dirige SCEA DES MARETTES ?
SCEA DES MARETTES est dirigée par DANIEL DERAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES MARETTES ?
Le siège social de SCEA DES MARETTES est situé 12 Voie de l'Epine, 14610 Fontaine-Henry.
SCEA DES MARETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES MARETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES MARETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES MARETTES.
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