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SCEA DES MAS

Active
Siren391 857 232Société civile87160 SAINT-SULPICE-LES-FEUILLESCréée le 22 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
123 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 857 232, SCEA DES MAS est une société civile créée le 22 juillet 1993. Elle est domiciliée 17 av Jean Jaures, 87160 Saint-Sulpice-les-Feuilles. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par LAURENT PENOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES MAS

Dénomination
SCEA DES MAS
SIREN
391 857 232
SIRET (siège)
391 857 232 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93391857232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 857 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
123 483,7 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
22 juillet 1993
Siège social
17 AV JEAN JAURES , 87160, SAINT-SULPICE-LES-FEUILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES MAS

L'ACQUISITION LA PRISE A BAIL L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES SOIT DIRECTEMENT SOIT PAR VOIE DE FERMAGE DE METAYAGE DE MISE A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE DES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT PROPRIETAIRES OU LOCATAIRES OU SELON TOUTES AUTRES MODALITES ET SPECIALEMENT L'EXPLOITATION DU DOMAINE DES MAS SITUE SUR LES COMMUNES DE MAILHAC SUR BENAIZE (HAUTE-VIENNE) SAINT GEORGES LES LANDES ET ARNAC LA POSTE LA VENTE ET EVENTUELLEMENT LA TRANSFORMATION CONFORMEMENT AUX USAGES AGRICOLES E PRODUITS DE CETTE EXPLOITATION ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS DE NATURE CIVILE POUVANT SE RATTACHER A L'OBJET SUSINDIQUE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DES MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES MAS

GP

GEORGETTE PASCAUD

Autre

Depuis la création (22 juillet 1993) · 33 ans

LP

LAURENT PENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SCEA DES MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87160 SAINT-SULPICE-LES-FEUILLESSiègeActif

    391 857 232 00014 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA DES MAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2009

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 09 août 1993

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES MAS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES MAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCEA DES MAS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES MAS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES MAS est 391 857 232. Le SIRET de son siège social est 391 857 232 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93391857232.

Qui dirige SCEA DES MAS ?

SCEA DES MAS est dirigée par LAURENT PENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES MAS ?

Le siège social de SCEA DES MAS est situé 17 av Jean Jaures, 87160 Saint-Sulpice-les-Feuilles.

SCEA DES MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES MAS.

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