SCEA DES MESANGES

Active

Siren949 948 756Société civile72360 VERNEIL-LE-CHETIFCréée le 28 mars 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 8 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCEA DES MESANGES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 948 756. Le siège social de l'entreprise se trouve Crannes Crannes 72360 Verneil le Chetif, 72360 Verneil-le-Chetif. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. ARNAUD CHOUANET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES MESANGES

INSEE

Dénomination: SCEA DES MESANGES
SIREN: 949 948 756
SIRET (siège): 949 948 756 00018
N° TVA intracommunautaire: FR54949948756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 949 948 756
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 0147Z
Date de création: 28 mars 2023
Siège social: CRANNES CRANNES 72360 VERNEIL LE CHETIF, 72360, VERNEIL-LE-CHETIF
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA DES MESANGES

activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural. Il en est ainsi de l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société, ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. De même, cette société pourra exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou lorsqu'elle dispose des bâtiments dans le cadre d'un bail rural."

Finances de SCEA DES MESANGES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES MESANGES

INSEE

ARNAUD CHOUANET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2023) · 3 ans

SC JPA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCEA DES MESANGES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

72360 VERNEIL-LE-CHETIFSiègeActif
949 948 756 00018 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SCEA DES MESANGES

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2023

Acte

Dépôt du 17 mars 2023

Acte

Dépôt du 17 mars 2023

Acte

Comptes annuels de SCEA DES MESANGES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES MESANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES MESANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES MESANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES MESANGES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/00872
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/03228
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 février 2026 · N° 25/02569
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02703
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/01749
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00175
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00111
Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENT
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/03052
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES MESANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES MESANGES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 avril 2023Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-27 · Début d'activité : 2023-04-01

03 février 2025création
Date d'effet : 28 mars 2023

Questions fréquentes sur SCEA DES MESANGES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES MESANGES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES MESANGES est 949 948 756. Le SIRET de son siège social est 949 948 756 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54949948756.

Qui dirige SCEA DES MESANGES ?

SCEA DES MESANGES est dirigée par ARNAUD CHOUANET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES MESANGES ?

Le siège social de SCEA DES MESANGES est situé Crannes Crannes 72360 Verneil le Chetif, 72360 Verneil-le-Chetif.